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©  D.R.
AdCF : 40 % des intercommunalités n’ont pas commencé à élaborer leur inventaire des ZAE

Sur 103 intercommunalités interrogées par Intercommunalités de France, 53,3 % sont en train d’élaborer leur inventaire des zones d’activités économiques (ZAE), 40,6 % ne l’ont pas commencé et 5,9 % l’ont terminé, selon une enquête publié par l’AdCF, le 20/01/2023. Les inventaires des ZAE sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 278248
• Publié le 27/01/2023 à 15:42
©  SoFlash Production
Rapport environnemental : annulation du PDM de Toulouse confirmée par la Cour administrative d’appel

L’annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018 (valant plan de mobilités) est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel (CCA) de Toulouse le 19/01/2023.  Le comité syndical du SMTC de l’agglomération toulousaine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 278185
• Publié le 27/01/2023 à 14:30
Bpifrance : E. Macron envisage le renouvellement de Nicolas Dufourcq comme directeur général

Le président de la République, Emmanuel Macron, « envisage, sur proposition de la Première ministre » Élisabeth Borne, de renouveler Nicolas Dufourcq dans ses fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, annonce le Palais de l’Élysée le 24/01/2023.  La présidente de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 278211
• Publié le 27/01/2023 à 14:00
©  D.R
Matériaux de construction : dispositif d’analyse des coûts de production en avril 2023 avec l’Insee

La création d’un dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction pour accompagner la filière BTP face à l’augmentation des prix est annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le 26/01/2023. « J’ai…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 278230
• Publié le 27/01/2023 à 13:00
©  Société du Grand Paris / Patrick Jouin ID et Intégral Ruedi Baur Paris
Société du Grand Paris : 30 artistes illustrateurs retenus pour les gares du Grand Paris Express

La Société du Grand Paris annonce les 30 premiers illustrateurs lauréats des futures gares du Grand Paris Express, le 25/01/2023. La sélection fait suite à l’appel à candidatures lancé par la SGP en mai 2021 pour « la réalisation de fresques pérennes sur les quais des gares du Grand Paris Express…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 278205
• Publié le 27/01/2023 à 11:00
©  Ville d'Orange
CRTE : la carte des 838 contrats signés (sur 847) publiée par l’ANCT le 19/01/2023

L’Agence nationale de la cohésion des territoires publie une carte des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) signés le 19/01/2023. Les contrats, conclus pour six ans entre l’État et les collectivités territoriales, visent à faciliter la relance économique, la transition écologique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 278164
• Publié le 27/01/2023 à 10:15
©  D.R.
100 villes neutres en carbone : Horizon Europe lance 4 nouveaux appels à projets en 2023

La Commission européenne, à travers son programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, lance quatre nouveaux appels à projets pour un budget total de 115 M€ dans le cadre de la mission “Villes intelligentes et neutres en carbone”, apprend News Tank le 23/01/2023. Ces AAP doivent contribuer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, International
• Article n° 278154
• Publié le 27/01/2023 à 08:30
©  D.R.
« La décentralisation doit être utile pour construire mieux et répondre aux urgences » (Olivier Klein)

« La question de la décentralisation est légitime, mais il faut que cette réflexion soit une réflexion utile pour construire mieux et répondre aux urgences qui sont les nôtres. La décentralisation est un moyen, et non une fin en soi. Si décentralisation il doit y avoir sur un certain nombre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 278143
• Publié le 26/01/2023 à 17:45
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’énergie et l’aménagement le 26/01/2023

News Tank recense 18 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 26/01/2023. Parmi les 18 avis : • révision du plan local d’urbanisme de Saint-Leu - assistance à maîtrise d’ouvrage dans les 6 phases du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 278076
• Publié le 26/01/2023 à 17:35
©  D.R.
ZAN : le CESE recommande de renforcer la taxation sur la vente de terrains rendus constructibles

Renforcer le dispositif de taxation des plus-values issues de la vente de terrains rendus constructibles pour favoriser l’atteinte du ZAN, telle est l’une des 18 préconisations établies par le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur l’évolution de la politique foncière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 278088
• Publié le 26/01/2023 à 14:00