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« Nous faisons un bilan mitigé de la loi de finances 2023 » (S. Martin, Intercommunalités de France)

« Nous faisons un bilan mitigé de la loi de finances initiale pour 2023. Certaines de nos préoccupations ont été entendues, notamment sur la hausse de la DGF ou sur le Fonds vert. Néanmoins, nous avons été heurtés par la manière dont a été traitée la question du partage de la taxe d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 277811
• Publié le 25/01/2023 à 10:55
©  pixabay
Photovoltaïque et patrimoine : une doctrine nationale pour les Architectes des Bâtiments de France

« Proposer une doctrine nationale pour contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, en apportant une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets et en assurant une instruction cohérente des demandes sur l’ensemble du territoire »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 277822
• Publié le 25/01/2023 à 08:30
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Marchés publics : 25 avis et 1 résultat portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/01/2023

News Tank recense 25 avis et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/01/2023. Parmi les 25 avis recensés : • Mission d’accompagnement à l’élaboration d’une politique métropolitaine de l’habitat et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 277839
• Publié le 24/01/2023 à 18:00
©  D.R.
Communes SRU : une PPL visant à instaurer un plafond maximal de logements sociaux de 40 %

Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Marie-Pierre Rixain, députée (Renaissance) de l’Essonne, à l’Assemblée nationale le 17/01/2023. Le texte, composé de cinq articles, prévoit d’instaurer un plafond maximal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 277702
• Publié le 24/01/2023 à 12:30
©  Céline Lecomte - OFB
Atlas de la biodiversité communale : 8e appel à projets de l’OFB, jusqu’au 22/03/2023

L’Office français de la biodiversité lance la 8e édition de son appel à projets proposant un soutien aux communes et intercommunalités pour identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale (ABC), le 23/01/2023. La consultation est ouverte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 277754
• Publié le 24/01/2023 à 12:00
©  D.R.
Friches hors marché : de l’intérêt d’un « indice de mutabilité » à destination d’acquéreurs potentiels

Malgré les apparences, la reconversion des friches industrielles n’est pas un filon, ni un long fleuve tranquille pour les collectivités et les opérateurs. Bien que représentant des dizaines de milliers d’hectares (entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles selon un rapport de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Foncier & friches, …
• Article n° 277719
• Publié le 24/01/2023 à 11:20
©  Ville de Marseille
« Intensifier les signalements contre les marchands de sommeil » (Benoît Payan, maire de Marseille)

Élaborer une feuille de route dans le cadre du programme européen des “100 villes neutres en carbone d’ici à 2030”, poursuivre la réhabilitation des écoles et des infrastructures sportives, mettre en place l’encadrement des loyers, remettre à niveau la voirie de la ville, mettre en place…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 277610
• Publié le 24/01/2023 à 09:45
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 21au 23/01/2023

News Tank recense 18 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, l’énergie et l’aménagement du 21 au 23/01/2023. Parmi les 18 avis recensés : • réalisation d’un projet immobilier Ilot Libeau dans le cadre d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 277561
• Publié le 23/01/2023 à 18:15
Assises du financement IdF : « Des ressources à trouver tout en préservant les usagers » (V. Pécresse)

« Les décisions issues des premières assises du financement des transports franciliens 2024-2030 sont attendues au printemps 2023. Le but est de réfléchir ensemble à des sources de financement pérennes pour toutes les nouvelles offres de transports qu’Île-de-France Mobilités devra financer …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 277713
• Publié le 23/01/2023 à 18:05
©  Agence France Locale
France urbaine : départ d’Olivier Landel, délégué général, à la fin de l’été 2023

Olivier Landel, délégué général de l’association France urbaine depuis sa création le 01/01/2016, quittera ses fonctions d’ici à la fin de l’été 2023, indique France urbaine le 23/01/2023. « Il quitte son poste afin se consacrer pleinement à l’Agence France Locale, dont il est le directeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 277674
• Publié le 23/01/2023 à 16:45