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©  D.R.
Mise en œuvre du ZAN : les députés appellent le Gouvernement à maintenir une « stabilité normative »

« Une fois l’arrêté concernant les grands projets publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du Zéro artificialisation nette », indiquent les députés Mathilde Hignet (LFI) et Bastien Marchive (Renaissance), dans leur rapport d’information sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 321569
• Publié le 12/04/2024 à 15:30
©  FedEpl
Fedepl : guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN » au sujet du lien entre EPF et EPL

Présenter des perspectives pertinentes concernant la manière de surmonter les obstacles à l’aménagement urbain, tel est l’objet de guide « Aménager les territoires à l’ère du ZAN : renforcer les coopérations entre les EPF et les EPL », publié conjointement par la Fédération des élus des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321582
• Publié le 12/04/2024 à 14:45
©  D.R.
« Mieux reconstruire après inondation » : abrogation de l’arrêté fixant les modalités d’expérimentation

Abroger l’arrêté du 31/01/2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 321570
• Publié le 12/04/2024 à 11:45
©  D.R.
Simplification des normes : « 2,5 Md€ de dépenses imposées aux collectivités » (F. Gatel)

« La simplification des normes est une sorte de marronnier et d’obsession. La norme produit des coûts. Entre 2017 et 2022, 2,5 Md€ de dépenses supplémentaires ont été imposées aux collectivités », indique Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 321486
• Publié le 12/04/2024 à 09:15
©   D.R.
Exclusif « Nous intervenons de plus en plus sur du foncier à réhabiliter » (Joëlle Boneu, EPFIF)

« Aujourd’hui, 75 % du renouvellement urbain se réalise dans le diffus. Nos modes d’intervention évoluent de plus en plus vers du foncier construit à réhabiliter », indique Joëlle Boneu, directrice générale adjointe de l’EPFIF (Établissement public foncier d’Île-de-France), à News Tank …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 321424
• Publié le 12/04/2024 à 08:30
©  Ville de Drancy
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/04/2024

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 162 logements de la résidence Danton à Drancy (Seine-Saint-Denis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321483
• Publié le 11/04/2024 à 18:30
©  D.R.
Nantes Métropole veut lancer une offre de bail réel libre pour lutter contre la spéculation foncière

Nantes Métropole souhaite massifier le BRS (bail réel solidaire) en augmentant les objectifs de production d’ici 2026 et inventer un dispositif pour l’élargir au logement libre, indique Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, le 11/04/2024. Pour ce faire, 60 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 321467
• Publié le 11/04/2024 à 18:07
©  D.R.
« Ponctionner les collectivités de 2,5 Md€ en 2024 est inefficace voire contreproductif » (AMF)

« Les mesures proposées par l’État consistant à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur de 2,5 Md€ en 2024, et accroître leur mise sous tutelle d’un État pourtant surendetté, seront inefficaces, voire contreproductives », indique l’AMF (Association des maires de France et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 321434
• Publié le 11/04/2024 à 14:45
©  D.R.
Paupérisation des copropriétés : « Crise du logement et crise sociale s’auto-alimentent » (P. Rio)

« La crise du logement et la crise sociale que nous traversons s’auto-alimentent. Une famille en voie de paupérisation qui intègre une copropriété fragile ou dégradée accélère sa paupérisation et fragilise encore plus la copropriété », indique Philippe Rio, maire de Grigny et vice-président de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 321312
• Publié le 11/04/2024 à 14:00
©  D.R.
Objectif ZAN : 424 grands projets retenus par le Gouvernement après consultation des Régions

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rend publics les 424 projets d’envergure nationale ou européenne (dits PENE) qui intègreront l’enveloppe nationale dans le cadre du ZAN, le 10/04/2024. Un projet d’arrêté est mis consultation du 12/04/2024 au 02/05/2024. Sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 321360
• Publié le 11/04/2024 à 12:34
• Mis à jour le15/04/2024 à 14:30