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©  Mayotte la 1ère
Commission d’urgence foncière à Mayotte : Nadia Bergouniou-Gournay nommée membre

Nadia Bergouniou-Gournay est nommée en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière (CUF) à Mayotte à compter du 01/01/2024, par arrêté des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer et de la Justice, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310759
• Publié le 03/01/2024 à 15:30
©  D.R.
Dérogation à la loi Littoral pour la production d’énergie solaire : 22 sites en friches identifiés

Une liste de 22 sites en friches pouvant déroger au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 310748
• Publié le 03/01/2024 à 15:00
©  D.R.
Performance énergétique des bâtiments : modifications des attestations à joindre aux permis et DAACT

Les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont modifiées, par un arrêté publié au Journal officiel du 28/12/2023. Ce texte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310726
• Publié le 03/01/2024 à 14:30
©  Emmanuelle Jacquot / Département de la Seine-Saint-Denis
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 21/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Il était de 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310725
• Publié le 03/01/2024 à 13:00
©  Pixabay
Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret publié par le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 310734
• Publié le 03/01/2024 à 10:00
©  D.R.
Marchés publics : 47 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23/12/2023 au 02/01/2024

News Tank recense 47 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23/12/2023 au 02/01/2024. Parmi les 47 avis recensés : • Prestation de maîtrise d’œuvre bâtiment en vue de la construction de 11 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 305916
• Publié le 02/01/2024 à 18:45
©  Ville de Touquet-Paris-Plage
« Mieux reconstruire après inondation » : 129 nouvelles communes visées par le dispositif

129 nouvelles communes dont 85 du département du Pas-de-Calais et 44 du département du Nord sont incluses dans la liste des communes participant au dispositif « Mieux reconstruire après inondation », par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310720
• Publié le 02/01/2024 à 17:30
©  D.R.
CNEN : 8 membres nommés en tant que représentants de la ministre des collectivités territoriales

Cécile Raquin, Alexandre Sanz, Thomas Fauconnier, Marie-Josée Miranda, Isabelle Dorliat-Pouzet, Lionel Lagarde, Thomas Montbabut et Marie Cornet sont désignés comme représentants de la ministre chargée des collectivités territoriales au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310491
• Publié le 02/01/2024 à 14:30
©  D.R.
Légion d’honneur : 42 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Jean-Louis Borloo, Brigitte Bariol-Mathais, Éric Lombard, Bruno Cavagné, Sébastien Maire, Marc Abadie… Ce sont quelques-un(e)s des 42 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décrets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 310702
• Publié le 02/01/2024 à 14:00
©  D.R.
Foncier : décret précisant la définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme, au Journal officiel du 27/12/2023. Ce texte est rédigé en application de l’article 222 de la loi Climat et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 310562
• Publié le 02/01/2024 à 13:30