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Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale. • Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. • Aller…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160535
• Publié le 18/09/2019 à 18:56

Stationnement : dysfonctionnement du recouvrement du FPS majoré (rapport du Sénat)

• Gestion fragmentée du recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS) avec un taux de recouvrement de 26,4 % des FPS majorés en 2018 (28,6 % en 2017, période des amendes forfaitaires), soit 700 M€ de « pertes ». • Obsolescence des moyens informatiques dédiés…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 160413
• Publié le 18/09/2019 à 17:27

Qualité de l’air : révision de l’indice ATMO en 2020 avec prise en compte des particules PM2,5

• Prendre en compte les particules PM2,5 en complément des polluants PM10, NO2 (dioxyde d’azote), O3 (ozone) et SO2 (dioxyde de soufre) dans l’indice ATMO de qualité de l’air ; • qualifier la qualité de l’air selon 5 couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 160526
• Publié le 18/09/2019 à 14:18

LOM : adoption à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17/09/2019 (364 voix pour, 130 contre)

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à 364 voix pour et 130 contre, le 17/09/2019. L’examen du texte se poursuivra au Sénat en nouvelle lecture avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale et la promulgation de la loi…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 160452
• Publié le 17/09/2019 à 18:12

Commerces : 1,45 Md€ investis dans les actifs immobiliers (-18 %) au 1^e semestre 2019 (JLL)

« Les investissements enregistrés au 1^e semestre 2019 s’établissent à 1,45 Md€, -18 % au regard des résultats constatés à iso période en 2018 (1,77 Md€). La baisse est à relativiser compte tenu d’un niveau d’activité particulièrement élevé sur les transactions de grande envergure au 1^e semestre…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 160438
• Publié le 17/09/2019 à 17:29

Mobilité électrique : 27 661 points de recharge en France au 31/08/2019 (+20 % en 1 an)

27 661 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 31/08/2019, +20 % depuis septembre 2018 et +6,88 % par rapport au 1^e trimestre 2019, selon le rapport sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up spécialisée Gireve, publié le 16/09/2019. Cela…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 160428
• Publié le 17/09/2019 à 16:30

Toulouse Métropole : 4,6 M€ de subventions de l’État pour le projet de mobilité Vilagil (TIGA)

• Améliorer la desserte des zones périurbaines à faibles densités, réduire les inégalités d’accès au transport et s’appuyer sur les acteurs économiques pour modifier les demandes de mobilité ; • favoriser l’intégration des différentes offres de mobilité ; • tirer profit des offres technologiques…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160397
• Publié le 17/09/2019 à 14:25

Troyes agglomération : service de covoiturage Karos dans le réseau de transport depuis le 16/09/2019

Karos intègre le réseau de transport en commun de Troyes Champagne Métropole, annonce le service de covoiturage spécialisé dans les trajets de courte distance, le 16/09/2019. Le service est accessible aux usagers au tarif d’un ticket unitaire (1,35 €) dans la limite de 50 km, tandis que le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 160338
• Publié le 17/09/2019 à 12:11

Rouen : 5,2 M€ de subventions et 11,4 M€ d’investissements pour « Mobilités intelligentes pour tous »

• « Révolutionner » le transport public via le véhicule autonome expérimenté depuis fin 2017 par la Métropole Rouen Normandie avec son service de mobilité à la demande Rouen Normandy Autonomous Lab ; • réduire l’impact carbone de la mobilité (station service électrique et hydrogène, zone …

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 160254
• Publié le 16/09/2019 à 15:28

Plan vélo : 152 itinéraires cyclables retenus par le « Fonds mobilités actives » visant 111 territoires

152 projets d’itinéraires cyclables portés par des collectivités (Villes, EPCI, Départements, EPA et Régions) sont sélectionnés après l’appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables ». Bénéficiant d’une dotation de 43,7 M€, ils couvrent 111 territoires, annoncent Élisabeth…