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©  Erol Yolal
Exclusif « Nous avons entre 35 et 40 projets de SAC, concernant près de 550 000 logements » (L. Goyard, FOPH)

« Nous avons entre 35 et 40 projets de SAC, soit entre 500 000 et 550 000 logements pour 80 OPH concernés, sans compter les autres SEM ou ESH membres de ces sociétés de coordination (SAC) », indique à News Tank Laurent Goyard, directeur général de la FOPH, lors de la journée de formation sur les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134266
• Publié le 26/11/2018 à 19:56

©  Erol Yolal
Transition écologique : installation du haut conseil pour le climat le 27/11/2018 

« La création du haut conseil pour le climat aura lieu le 27/11/2018 », apprend News Tank. Cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre, Édouard Philippe sera constituée de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire et président du CNTE et des membres du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 134209
• Publié le 26/11/2018 à 14:37
• Mis à jour le04/01/2019 à 09:34

©  D.R.
Cerema : Thierry Courtine et Sophie Mourlon au conseil d’administration, au JO du 24/11/2018

Thierry Courtine est nommé membre du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) au titre de représentant du ministre chargé du développement durable, par un arrêté du 19/11/2018 publié au Journal Officiel, le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 134189
• Publié le 26/11/2018 à 12:07

©  Sénat
ELAN : promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018, parue au JO du 24/11/2018

La loi ELAN (n° 2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018. La loi comprend 4 Titres : Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles) Titre II : Évolution du secteur du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 134171
• Publié le 26/11/2018 à 08:00

©  Frederic Albert
Exclusif Congrès Fnaim : « Nous voyons les prémices d’un futur statut du bailleur privé » (J.M. Torrollion)

« Le nouveau dispositif lié au statut du bailleur privé, proposant jusqu’à 21 % de défiscalisation du coût des opérations destinées à rénover l’habitat ancien dégradé en centre-ville, a été adopté le 09/11/2018. Cette nouvelle disposition, proposée par Julien Denormandie dans le cadre de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 133259
• Publié le 23/11/2018 à 18:28

©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Sociétés HLM : 5 arrêtés du ministère de la Cohésion des territoires, au JO du 23/11/2018

5 arrêtés publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 23/11/2018 prévoient : • le renouvellement des agréments de 3 SA HLM : Solidarité et Logement, à Paris, « pour l’exercice de son activité sur la région Île-de-France, et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 134117
• Publié le 23/11/2018 à 15:30

Logement social : les modalités de calcul de la contribution additionnelle à la CGLLS pour 2018

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de logement social et les EPL  au titre de 2018, ont été fixées par un arrêté interministériel signé par la ministre de la Cohésion des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 134082
• Publié le 23/11/2018 à 12:29

©  Alexi TAUZIN
Le nombre des EPL passe le cap des 1 300, au 01/06/2018, +4 % sur 1 an (source FedEPL)

« Le nombre des EPL passe le cap des 1 300 au 01/06/2018, en hausse de 4 % sur 1 an. Leur chiffre d’affaires augmente de 5 % et s’élève à 13,9 Md€ en hausse de 5 % par rapport à 2017, alors que leur nombre croît de 4 % », annonce le 22/11/2018 la fédération des EPL, présidée par Jean-Marie…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 134040
• Publié le 23/11/2018 à 09:00

©  BB
Loi ELAN : la Fnaim regrette le « rejet » des articles 200, 147 et 155 par le Conseil constitutionnel

« Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée, le 23/10/2018 par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 15/11/2018. La Fnaim prend acte de la décision mais regrette vivement que certains articles essentiels au monde de l’immobilier aient…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 133997
• Publié le 22/11/2018 à 14:56

©  AMF
Congrès des maires : « On est passé d’une intercommunalité choisie à une subie » (André Laignel, AMF)

« Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalités. Un territoire multipolaire n’est pas comparable à une ville-centre entourée d’une myriade de petites communes », insiste André Laigné, maire d’Issoudun (Indre) et 1e vice-président de l’AMF, au congrès des maires, intitul…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 133951
• Publié le 22/11/2018 à 11:08

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