Immobilier, Habitat & Logement : archives décembre 2018 (page 2/10)

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Accession sociale à la propriété : A. Lecomte président de la société de gestion des financements

Alain Lecomte est nommé président du conseil d’administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), par arrêté du 20/12/2018 du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136442
• Publié le 24/12/2018 à 10:03

Conseil national de l’habitat : nomination de membres titulaires et suppléants, au JO du 23/12/2018

Sont nommés 8 nouveaux membres au conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté du 21/12/2018 de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 136444
• Publié le 24/12/2018 à 09:00

PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale le 20/12/2018, rejet par le Sénat

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018. • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; • 3 abstentions. Le Sénat a rejeté, le 19/12/2018, le texte en 2^e lecture. Le PLF 2019 fige notamment les tarifs des taxes…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136436
• Publié le 21/12/2018 à 19:26

Fonds national des aides à la pierre : Frédéric Sanchez nommé président, annoncé le 21/12/2018

Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie, est nommé au président du fonds national des aides à la pierre par les représentants des collectivités territoriales, par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’Économie et du Budget, indique le FNAP le 21/12/2018. Le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 136415
• Publié le 21/12/2018 à 17:06

News Tank Cities vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation
• Article n° 136303
• Publié le 21/12/2018 à 17:00

“Permis de faire” : projet de décret de la 1^e ordonnance soumis à consultation, jusqu’au 10/01/2019

Le projet de décret d’application de la 1^e ordonnance (article 49 de la loi ESSOC) définissant le « permis de faire » pour les maîtres d’ouvrage est soumis à consultation publique (en ligne) à compter du 21/12/2018 et jusqu’au 10/01/2019, annonce le ministère de la Cohésion des territoires et des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136391
• Publié le 21/12/2018 à 15:52

ANRU : 4 Md€ pour des projets visant « plus de 170 quartiers » validés depuis mai 2018

« Depuis mai 2018, les projets de plus de 170 quartiers ont été validés par l’ANRU et plus de 4 Md€ ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour engager la transformation des quartiers très attendue par les habitants. Cette dynamique se poursuivra en 2019…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136394
• Publié le 21/12/2018 à 15:28

Ile-de-France : le budget 2019 de 5 Md€, dont 1,53 Md€ pour les mobilités, voté le 19/12/2018

« Les élus ont adopté le budget 2019 de la Région Île-de-France de 5 Md€, en baisse par rapport au budget 2018 qui s’élevait à 5,15 Mds€ », indique, le 21/12/2018, la Région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse, les 17, 18 et 19/12/2018. 118 élus ont voté pour (LR, UDI, Modem), 79 contre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136348
• Publié le 21/12/2018 à 12:06

Opco Cohésion sociale : l’accord constitutif signé par 21 organisations d’employeurs et 27 syndicats

L’Opco de la cohésion sociale adossé à Uniformation, l’Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale a été choisi par 22 branches professionnelles. « L’accord constitutif (ouvert à la signature depuis le 05/12/2018) et les statuts de cet Opco ont été définitivement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 136349
• Publié le 20/12/2018 à 19:48

Renouvellement urbain : « Nécessaire adéquation entre NPNRU et Action Cœur de ville » en Outre-mer

« Le succès des projets de renouvellement urbain en Outre-mer requiert une parfaite interaction entre le NPNRU et Action Cœur de Ville, notamment une coordination calendaire », déclare Stanislas Alfonsi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Guyane, au cours des « journées de…