Immobilier, Habitat & Logement : archives décembre 2018

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Création de locaux : nouveaux tarifs au m2 pour le calcul de la taxe en IDF, au JO du 30/12/2018

L’arrêté du 26/12/2018 actualise les tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France, publié au JO du 30/12/2018. Pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, les tarifs par m2 de construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 136640
• Publié le
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PTZ : nouvelles conditions d’attribution en 2019 et étude d’impact, au JO du 30/12/2018

Le décret n° 2018-1365 du 28/12/2018 modifie les conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) dédiés au financement de la primo-accession à la propriété et comprend en annexe l’étude d’impact du dispositif pour 2019. Le décret s’applique aux offres de prêts émises à compter du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 136636
• Publié le
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Logement locatif social : nouveaux plafonds de ressources en 2019, au JO du 30/12/2018

L’arrêté du 28/12/2018 actualise les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux selon les catégories de ménages (nombre de personnes et par personne supplémentaire) et zones géographiques (Paris et communes limitrophes, Ile-de-France et autres régions)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 136632
• Publié le
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Logement : 2 décrets et 2 arrêtés sur les aides et plafonds de ressources en 2019, JO du 28/12/2018

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie au Journal Officiel du 28/12/2018, 2 décrets et 2 arrêtés du 27/12/2018 sur les aides au logement et plafonds de ressources visant les familles, étudiants, aides personnelles au logement (APL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136626
• Publié le
©  Via Sèva, Ademe

Réseaux de chaleur : guide pour « lutter contre la précarité énergétique », de l’association Via Sèva

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie, le 20/12/2018, un guide « Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ? ». Il décrit 7 expériences de réseaux de chaleur mis en œuvre pour lutter contre la précarité énergétique : Arcueil et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 136548
• Publié le
©  D.R.

ANRU : avenant à la convention financière avec l’État relative au PIA, au JO du 28/12/2018

Un avenant à la convention financière entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, fixant l’organisation et les moyens prévus pour permettre à l’ANRU de mettre en œuvre l’ensemble des actions qui lui sont confiées, est publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136580
• Publié le
©  Phillip Grondin

Loi pour « relancer la politique du logement en outre-mer » adoptée au Parlement le 27/12/2018

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent la loi n° 2018-1244 du 27/12/2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, publiée au Journal officiel le 28/12/2018. Le texte de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 136575
• Publié le
©  Assemblée nationale

Thomas Welsch conseiller au cabinet du ministre de la ville et du logement, le 17/12/2018

Thomas Welsch est nommé conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique au cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, par un arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 136536
• Publié le
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ANAH : un guide pour lutter contre la « vacance des logements », publié en décembre 2018

L’ANAH et le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) publient en décembre 2018 un guide intitulé « Vacance des logements : stratégies et méthodes pour en sortir », en coproduction de l’Eurométropole de Strasbourg‬⁩. Objectif : fournir les bases…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136488
• Publié le
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Programme d’investissements d’avenir : convention entre l’État et Bpifrance, au JO du 22/12/2018

• Rapprocher la recherche publique, les entrepreneurs et investisseurs généré par la création de start-up à fort contenu technologique (« deep tech ») ; • accompagner des projets de création d’entreprise, avec appui en termes d’hébergement, de conseil et de financement, lors des premières étapes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 136439
• Publié le