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Commande publique : les 1 747 articles du nouveau code entreront en vigueur le 01/04/2019

« Au terme d’un chantier de 2 ans, le nouveau code de la commande publique (de 1747 articles) adopté le 26/11/2018 en conseil des ministres entrera en vigueur le 01/04/2019 », annonce Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, le 27/11/2018, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 134451
• Publié le 28/11/2018 à 19:12
©  S.C.
Fnaim : « Sur la réforme des copropriétés, Matignon va manager le projet » (J.M. Torrollion, président)

« Sur la réforme des copropriétés, je suis convaincu que c’est Matignon qui managera le projet. (…) Mais l’État ne peut pas tout faire. La copropriété n’aura de l’avenir que si le système démontre son autonomie financière, sa capacité à s’autogérer et à anticiper sa rénovation et son entretien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 134333
• Publié le 28/11/2018 à 17:05
©  D.R.
Poste Habitat : convention avec le ministère de la Culture en faveur de résidence artistes

Promouvoir l’accès à la culture dans le patrimoine HLM et proposer des logements en adéquation avec des activités culturelles (musique, arts plastiques, sculpture…), c’est l’objet de la convention de partenariat signée entre le groupe Poste Habitat et le ministère de la Culture, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 134455
• Publié le 28/11/2018 à 16:26
©  S.C.
CNOA : 77 % des architectes s’inquiètent de leur place au sein de la maîtrise d’œuvre (Archigraphie)

« 77 % des architectes inscrits et interrogés du 01/04/2018 au 01/05/2018 s’inquiètent de la place d’une profession au sein de la maîtrise d’œuvre », souligne la 3e édition de l’édition annuelle Archigraphie 2018, réalisée par le Credoc et l’observatoire de la profession d’architecte, dévoilée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 134364
• Publié le 28/11/2018 à 15:19
©  D.R.
Rénovation énergétique des bâtiments : les principales annonces de l’exécutif, le 27/11/2018

• Encourager les artisans et entreprises « qui savent construire des bâtiments basse consommation ou même à énergie positive », pour accélérer le renouvellement du parc « qui n’est que de 1 % par an ». • Limiter la dépendance au pétrole et au gaz pour se chauffer en travaillant à améliorer les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 134336
• Publié le 28/11/2018 à 14:43
©  D.R.
Haut Conseil pour le Climat : rôle et composition du conseil installé par E. Macron le 27/11/2018 

Le Président de la République Emmanuel Macron a installé le Haut Conseil Pour le Climat en présence du premier ministre Édouard Philippe, et des ministres de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, de l’Économie et des finances Bruno Le Maire, de l’Action et des comptes publics…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 134337
• Publié le 27/11/2018 à 16:49
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ancols : 3 agents habilités pour réaliser des contrôles sur place, au JO du 27/11/2018

3 agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sont habilités à effectuer des contrôles sur place, par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12/11/2018, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 134278
• Publié le 27/11/2018 à 11:35
Loi ELAN : l’UNIS demande être « associée » à la rédaction des décrets sur les copropriétés

« L’union des syndicats de l’immobilier demande à être associée la rédaction des textes d’application émanant de la loi ELAN et qui concerneront les copropriétés », indique Christophe Tanay, président de l’UNIS, le 26/11/2018, après la publication de la loi ELAN au Journal Officlel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 134248
• Publié le 27/11/2018 à 10:00
©  Juliette Jem
Paris : le rétablissement de l’encadrement des loyers au vote du prochain conseil, le 11/12/2018

« Le prochain conseil de Paris se prononcera, le 11/12/2018, sur une délibération de rétablissement de l’encadrement des loyers », indique Ian Brossat, (PCF) adjoint au maire de Paris chargé du logement dans le Journal du Dimanche, le 25/11/2018. Le dispositif avait été suspendu en novembre 2017…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 134264
• Publié le 27/11/2018 à 09:00
©  Didier Boy de la Tour
Lyon : Orange, Icade et Bouygues Bâtiment occuperont l’IGH Sky 56, à partir de février 2019

« Offrir un maximum de fonctionnalités à cet IGH aux lignes pures et intemporelles », tel est le parti pris des deux cabinets d’architectes, Chaix & Morel à Paris et AFAA Architecture à Lyon sélectionnés en 2011 pour la construction de l’IGH Sky 56 (pour 56 m de hauteur), dans la partie Est du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 134260
• Publié le 26/11/2018 à 20:37