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©  Assemblée nationale
Pinel, PTZ : « Il faut aller vers une territorialisation des dispositifs fiscaux » (J. Denormandie)

Se déclarant favorable au maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la production de logement Pinel et PTZ « tant que les taux sont bas et que la pression sur les prix est importante », le secrétaire d’État Julien Denormandie s’est dit favorable à une territorialisation de ces aides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122361
• Publié le 12/06/2018 à 17:01
©  Assemblée nationale
Logement d’abord : les 5 objectifs du Gouvernement fixés par Julien Denormandie

« Sur l’hébergement nous avons une action à 2 niveaux. Une première action consiste à gérer l’urgence (…). Ensuite le sujet c’est de passer au logement d’abord qui a pu être développé dans des pays comme la Finlande », indique le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122326
• Publié le 12/06/2018 à 15:27
©  Groupe Kaufman & Broad et l'agence Jean-Michel Wilmotte
Cap d’Agde (Hérault) : Kaufman & Broad et Wilmotte & Associés lancent un programme de 25 000 m2

« Ce vaste programme immobilier, baptisé Iconic, de 25 000 m2 se déploie sur 10 hectares et transforme totalement Cap d’Agde (Hérault), la station emblématique des années 1970 en la dotant d’une œuvre architecturale d’une qualité exceptionnelle », déclarent Kaufman & Broad et Wilmotte & Associés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 122283
• Publié le 12/06/2018 à 11:13
©  D.R.
CGLLS/Ancols : la majoration du taux de cotisation RLS fixée à 4,19 % pour les organismes HLM

Le taux de majoration de la cotisation de la RLS créée par la loi de finances 2018 est fixé à 4,19 % par un arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 04/06/2018, publié au JO du 07/06/2018. Il permet aux organismes HLM et les SEM de connaître le montant qu’ils pourront défalquer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122273
• Publié le 11/06/2018 à 18:38
©  D.R.
Restructuration HLM : « Une mission sera confiée à M.-D. de Veyrinas et P. Quercy » (F. Adam, DHUP)

« Les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie ont décidé au cours du mois de mai 2018 de confier une mission de suivi, d’animation et de facilitation à 2 personnalités du secteur du logement social qui sont Marie-Dominique de Veyrinas et Pierre Quercy, sur la question essentielle de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 122243
• Publié le 11/06/2018 à 18:21
©  Compte Twitter, Stéphane Peu.
ELAN : « Le Gouvernement ne cèdera rien sur la vente HLM » (Stéphane Peu, député GDR)

« L’article 46 du projet de loi ELAN, censé faciliter la vente de logements sociaux, va au contraire permettre de vendre des HLM dans les endroits les plus attractifs. Il va forcément creuser le séparatif fiscal, voire renforcer le ghetto. Et pour le coup, le Gouvernement ne cèdera rien sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 122203
• Publié le 11/06/2018 à 16:51
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 20 principales modifications au Titre III relatif à la mixité sociale, au 11/06/2018

• 88 heures de séance ; 3130 amendements déposés ; 2944 discutés en séance publique et 339 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 121841
• Publié le 11/06/2018 à 15:45
©  David Morganti
Taux réduits de TVA : la remise en cause du dispositif menace 27 000 emplois, selon la FFB

« Le TVA à taux réduit dans le bâtiment est une aide aux ménages, pas aux entreprises. Sa remise en cause conduirait à geler le marché pendant de nombreux trimestres, avec un effet dévastateur dans les territoires les moins dynamiques, où l’avenir se joue principalement dans l’entretien des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 122204
• Publié le 11/06/2018 à 13:06
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Politique de la ville : Jacques Mézard fixe 3 orientations pour l’attribution des logements en QPV

Renforcer la mixité sociale et résidentielle, tel est l’objectif de la circulaire ministérielle relative à l’attribution de logements sociaux dans les 1 500 quartiers politique de la ville (QPV), en application de la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, envoyée par Jacques Mézard aux préfets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 122132
• Publié le 08/06/2018 à 17:40
©  U2P
Taux réduits de TVA : la Capeb alerte Bruno Le Maire sur les conséquences d’un « retour en arrière »

« Le recul évoqué par Bruno Lemaire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un cadeau fait aux entreprises mais une aide fiscale apportée à nos clients », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 122152
• Publié le 08/06/2018 à 16:54