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Dossier loi ELAN : les 4 titres et les 234 articles votés, promulguée le 24/11/2018

La loi ELAN (n° 2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018. La loi comprend 4 Titres : Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles) Titre II : Évolution du secteur du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 122525
• Publié le 13/06/2018 à 19:37

Vente HLM : « L’objectif de 40 000 ventes par an ne figure nulle part » (Julien Denormandie)

« Sur la vente de logements et l’objectif de 40 000 ventes par an, nous avons dit qu’il faut d’abord passer par une étape de 20 000 puis de 40 000. Mais c’est un objectif qui ne figure nulle part. Ce n’est pas une obligation. La vente des logements n’est pas une doctrine. Il y a des territoires o…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122495
• Publié le 13/06/2018 à 18:52

Loi ELAN : les 24 principales modifications au Titre IV relatif au cadre de la vie, au 13/06/2018

88 heures de séance, 3 130 amendements déposés, 2 944 discutés en séance publique et 339 adoptés : c’est le bilan de la 1^e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…

Loi ELAN : les principaux points d’évolution du texte envisagés par le Sénat et Julien Denormandie

Faire le tri entre les points de satisfaction et les points d’évolution envisagés sur le projet de loi ELAN adopté la veille en 1^e lecture par l’Assemblée nationale (par 342 voix contre 169 sur 511 suffrages exprimés), tel était l’objet de l’audition du secrétaire d’État à la Cohésion des…

« Villes et territoires de demain » : 4 consultations publiques programmées jusqu’au 17/07/2018

« Villes et Territoires de demain, un grand débat citoyen pour construire ensemble des solutions concrètes et relever les défis à venir », tel est l’intitulé du débat participatif, organisé par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, prévu…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 122435
• Publié le 13/06/2018 à 15:22

Financements : Cafpi ouvrira son service de courtage de prêt aux entreprises d’ici à fin 2018

« Après avoir mis en place en Bretagne un premier réseau local de mandataires dédiés au financement professionnel, Cafpi ouvre son service de courtage de prêts aux entreprises avec un déploiement prévu d’ici à fin 2018 sur l’ensemble du territoire national. Près de 30 d’experts au service des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 122446
• Publié le 13/06/2018 à 13:00

Loi ELAN : « Vive inquiétude sur les risques de dérive du débat parlementaire » (J.-L. Dumont, USH)

« Si la loi ELAN porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l’USH pour accélérer l’acte de construire, l’USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle du logement social et demande au Gouvernement, dans le cadre du débat…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122431
• Publié le 13/06/2018 à 12:41

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ouvert aux fonds immobiliers

Le label public « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) s’ouvre aux fonds immobiliers, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 12/06/2018. Créé par décret du 10/12/2015 et jusqu’à présent attribué à 19 fonds d’investissement, « le label TEEC est le 1…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 122376
• Publié le 12/06/2018 à 18:56

Loi ELAN : 342 pour, 169 contre, résultat du vote solennel de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018

« Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés », a annoncé François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018. Après avoir été examiné en 1^e lecture par les députés, le projet de loi ELAN sur le logement a donc été soumis ce…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 122383
• Publié le 12/06/2018 à 18:45

Unibail-Rodamco-Westfield : le patrimoine du nouveau groupe immobilier passe de 43 à 62 Md€

« Unibail-Rodamco annonce avoir finalisé l’acquisition de Westfield, société australienne principalement implantée aux États-Unis et au Royaume-Uni, pour donner naissance à Unibail-Rodamco-Westfield, le premier créateur et opérateur global de centres de shopping de destination », indique le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 122371
• Publié le 12/06/2018 à 17:32