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©  D.R.
Précarité énergétique : « Nous allons intensifier l’action pour les ménages modestes » (E. Wargon)

« Nous allons intensifier l’action pour les ménages modestes, en matière de lutte contre la précarité énergétique. En 2020, l’ANAH versera directement l’équivalent du CITE sous forme de prime », déclare Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142497
• Publié le 15/03/2019 à 09:00
©  S.C.
« Un AMI sur le permis d’expérimenter dans le but de créer une dynamique » (Julien Denormandie)

« La charte d’appel à manifestation d’intérêt pour le permis d’expérimenter a d’abord l’objectif de créer une dynamique car l’expérimentation ne va pas durer longtemps. Le vrai chantier concerne la réécriture du code de la construction et de l’habitat, qui devrait s’achever en février 2020 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 142501
• Publié le 15/03/2019 à 08:00
©  D.R.
Action Cœur de Ville : rencontre nationale à la Cité de l’architecture et du patrimoine le 19/03/2019

La 2e rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville aura lieu à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, le 19/03/2019, indique le CGET le 13/03/2019. L’événement se déroulera en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 142500
• Publié le 14/03/2019 à 21:05
©  Assemblée nationale
ANCT : les 18 principales modifications apportées par l’Assemblée nationale, au 13/03/2019

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l’Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une agence nationale de cohésion des territoires le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de l’agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142431
• Publié le 14/03/2019 à 19:50
©  Ministère de la Cohésion des Territoires.
« Construire en bois tous les bâtiments de moins de 9 étages, du village des JO » (Julien Denormandie)

« L’ambition est de construire en bois, sur le futur village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 (50 000 m2) sur Saint-Denis, l’île-Saint-Denis et Saint-Ouen, tous les bâtiments de moins de 9 étages. Au-delà de cette limite, les structures seront en béton et pour partie en bois. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 142383
• Publié le 14/03/2019 à 15:50
©  FOPH
Société de coordination (SAC) : la FOPH publie un guide juridique dans le cadre de la loi ELAN

La Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) publie un guide juridique sur les sociétés de coordination (SAC), le 06/03/2019. Élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats en droit des affaires Fidal, ce guide revient sur la négociation préalable, la procédure de constitution, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 142424
• Publié le 14/03/2019 à 15:01
ANCOLS : Stéphane Tabarié au conseil d’administration, au JO du 14/03/2019

Stéphane Tabarié est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en qualité de représentant du ministre chargé de l’Économie, par arrêté du 11/03/2019, publié au Journal Officiel le 14/03/2019. Il remplace Benoît Ameye.  Stéphane…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 142403
• Publié le 14/03/2019 à 13:54
©  Assemblée nationale
ANCT : la proposition de loi adoptée le 12/03/2019 à l’Assemblée nationale, CMP prévue le 13/03/2019

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l’Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142417
• Publié le 14/03/2019 à 13:37
©  Hadopi
« Recul du droit au logement pour les personnes handicapées » (J. Toubon, Défenseur des droits)

« Recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap » et « sentiment de rupture dans la relation entre les usagers et les services publics » sont 2 constats soulignés par Jacques Toubon, Défenseur des droits et ancien ministre de la Justice, dans le rapport annuel d’activit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142375
• Publié le 14/03/2019 à 12:00
©  Anru
ANRU et Adoma : Laurent Guérin aux conseils d’administration, au JO du 14/03/2019

Laurent Guérin est nommé aux conseils d’administration d’Adoma et de l’ANRU, par arrêtés du ministre de l’Économie et des finances du 11/03/2019, publiés au Journal Officiel le 14/03/2019. • Au conseil d’administration d’Adoma, Laurent Guérin remplace Paul Teboul en qualité de représentant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 142389
• Publié le 14/03/2019 à 10:55