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©  Unafo
Revenu universel d’activité : « Le supplément logement reste à définir » (Arnaud de Broca, Unafo)

« Il n’y aura pas de fusion des aides au logement dans le RUA mais le supplément logement reste à définir. Il s’agira d’aides au logement mais la question porte sur ce qu’on y met, comment on le calcule, comment intégrer le coût du loyer et des incidences géographiques. Cela fait partie des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169273
• Publié le 02/12/2019 à 13:17
©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 104,6 au 3e trimestre 2019, +1,5 % en un an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 1,5 % en un an au 3e trimestre 2019 et de 0,3 % par rapport au trimestre précédent (indice 104,6), selon les chiffres de l’Insee parus le 29/11/2019. La hausse annuelle est de 1,6 % pour les bâtiments résidentiels (indice 104,6) et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 169310
• Publié le 02/12/2019 à 10:28
©  BB
RT 2012 : agrément des modalités de prise en compte du système YackBionic, JO du 01/12/2019

Intégration du système YackBionic dans la réglementation thermique (procédure dite titre V qui permet d’obtenir l’agrément d’une valeur de contenu CO2 pour un réseau de chaleur ou de froid), tel est l’objet de l’arrêté du 26/11/2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 169297
• Publié le 02/12/2019 à 09:25
©  Sénat
ANCT : 49,7 M€ de budget en 2020 dont 10 M€ d’ingénierie, 1e conseil d’administration le 12/12/2019

« L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera dotée de 49,7 M€ de budget en 2020, dont 10 M€ d’ingénierie. Nous aurons 331 emplois. L’enveloppe budgétaire de l’ANCT n’épuise pas ses moyens d’actions. L’ANCT mobilisera d’autres leviers d’expertise et de ressources, en premier lieu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169264
• Publié le 02/12/2019 à 09:00