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©  BB
Vente HLM : AMI auprès des acteurs des territoires, jusqu’au 28/02/2020

L’USH et ses fédérations, associées à un collectif d’acteurs du logement et de la recherche, lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la vente HLM, le 10/12/2019 et jusqu’au 28/02/2020. Il s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche sur la vente HLM qui se déroulera de 2020 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171270
• Publié le 24/12/2019 à 13:00
©  Domaine public
Encadrement des loyers : le dispositif mis en place à Lille en 2017 jugé légal par la cour d’appel

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) confirme l’arrêté du préfet du Nord du 16/12/2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille, par un arrêt lu le 17/12/2019. La cour estime que le préfet pouvait « légalement mettre en œuvre le dispositif d’encadrement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171260
• Publié le 24/12/2019 à 10:43
©  Erol Yolal
Fondation Abbé Pierre : présentation du 25e rapport sur le mal-logement, le 31/01/2020 à La Défense

La Fondation Abbé Pierre présente son 25e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, le 31/01/2020 à l’espace Grande Arche de La Défense (Paris). La journée sera introduite par Laurent Desmard, président de la Fondation. Au cours de la matinée, Nicolas Hulot présentera le “Pacte pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171222
• Publié le 23/12/2019 à 15:35
©  Sénat
DGCL : création d’une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire, JO du 21/12/19

• Créer une sous-direction de la Cohésion et de l’aménagement du territoire au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui reprend les prérogatives d’administration centrale du CGET suite à la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et qui assure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171179
• Publié le 23/12/2019 à 15:00
©  Anah - Stephan Norsic
Éco-PTZ : modification du « formulaire type entreprise individuel action métropole », JO du 21/12/2019

Le « formulaire type entreprise individuel action métropole » de la demande d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est modifié par un arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, publié au Journal officiel, le 21/12/2019. Ce formulaire porte sur les actions mises en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171172
• Publié le 23/12/2019 à 13:56
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Nantes métropole : 34 M€ d’investissements pour la politique de l’habitat en 2020 

34 M€ d’investissements sont consacrés à la politique de l’habitat par Nantes métropole, dans son budget pour 2020, voté par les élus du conseil communautaire le 13/12/2019. Ce budget est principalement fléché vers la production et la réhabilitation de logements sociaux et le développement d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171188
• Publié le 23/12/2019 à 13:00
©  Alexandre Prevot (Flickr)
Dispositif Pinel : plafond du montant des frais et commissions directs et indirects, JO du 22/12/2019

Le plafond du montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit au dispositif Pinel, prévu à l’article 199 novovicies du CGI, est fixé par un décret publié au Journal officiel, le 22/12/2019. Ce décret fixe à 10 % du prix de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 171160
• Publié le 23/12/2019 à 11:00
PLF 2020 : 18 modifications sur l’énergie et l’environnement, adoptées par l’Assemblée le 17/12/2019

• Suppression de l’élargissement du CITE aux propriétaires bailleurs, aux 20 % des ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale et aux chaudières à gaz à très haute performance énergétique ; • suppression des modifications du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 171004
• Publié le 23/12/2019 à 09:30
©  Schnepp Renou
FNAP : 110 000 logements sociaux programmés en 2020 dont 38 000 PLAI

110 000 logements sociaux sont programmés en 2020 par le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), dont 38 000 PLAI, décision prise lors du conseil d’administration du 17/12/2019. Le dispositif inclut 49 000 PLUS et 23 000 PLS. Les objectifs des PLAI adaptés sont portés à 7 % des PLAI. À ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171002
• Publié le 20/12/2019 à 18:54
Exclusif Mobilité électrique : « Éviter la dépendance aux bornes publiques » (J.-B. Guntzberger, NewMotion)

« L’objectif de NewMotion est d’équiper le résidentiel et le tertiaire pour éviter la dépendance aux bornes publiques de recharge de véhicules électriques. Beaucoup de voitures électriques se rechargent dans les parkings des entreprises. Dans 80 % des cas, nous n’avons pas besoin de bornes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 170656
• Publié le 20/12/2019 à 18:28