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Parc social : la France conserve une position singulière dans l’Union européenne (étude pour la FESH)

« La France conserve une position singulière avec des chiffres enviables au sein des 28 pays de l’Union Européenne, tant en stock de logements sociaux qu’en termes de mises en service annuelles », indique le cabinet 1630 Conseil dans une étude sur les politiques du logement social en France, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 170144
• Publié le 11/12/2019 à 15:44
©  Marriott
ELAN : la chambre chez l’habitant exclue de la catégorie des meublés de tourisme, JO du 11/12/2019

Mettre en conformité les dispositions règlementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions législatives issues de la loi ELAN, tel est l’objet du décret interministériel signé par le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 170158
• Publié le 11/12/2019 à 11:17
©  Assemblée nationale
Exclusif Prime climat : « Il faut massifier la rénovation thermique des logements » (Boris Vallaud, député)

« Avec l’adoption le 18/06/2019 d’un amendement des parlementaires socialistes et écologistes, la loi Énergie Climat a, dans son article 2, inscrit l’urgence écologique et climatique dans notre droit. Avec la proposition de loi sur la prime pour le climat et la lutte contre la précarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 170135
• Publié le 11/12/2019 à 09:28
©  D.R.
PLF 2020 (2e partie) : 6 modifications sur le logement adoptées au Sénat, le 06/12/2019

• Développer l’intervention des organismes HLM dans le parc privé pour favoriser l’intermédiation locative ; • Favoriser l’accession sociale à la propriété par une exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière pour les organismes HLM ; • Faire bénéficier d’exonération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 170064
• Publié le 10/12/2019 à 18:41
©  D.R.
Exclusif « L’absence de visibilité accroît les inquiétudes des bailleurs sociaux » (D. Estrosi Sassone, Sénat)

« Même si la clause de revoyure est respectée, et c’est la raison pour laquelle nous avons voté ces crédits, elle s’applique jusqu’en 2022. Nous n’avons aucune visibilité après. La RLS sera-t-elle maintenue, voire augmentée ? L’absence de visibilité accroît fortement les inquiétudes des bailleurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 170097
• Publié le 10/12/2019 à 18:31
©  Sénat
PLF 2020 (2e partie) : 50 modifications sur les collectivités en 1e lecture au Sénat, le 10/12/2019

Par 185 votes favorables, 94 contre, 67 abstentions sur 346 votants et 279 suffrages exprimés, le Sénat adopte en 1e lecture le PLF 2020, le 10/12/2019. Le texte a fait l’objet de 2465 amendements, dont 686 adoptés au total en 1e lecture au Sénat. La 1e partie (recettes de l’État) a été adoptée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169857
• Publié le 10/12/2019 à 17:27
©  Inergeen
Vinci : 7 start-up de la construction, des mobilités et de l’énergie retenues pour une levée de fonds

• Build2B : plateforme numérique de mise en relation entre professionnels (donneurs d’ordre et freelance) du BTP et de l’immobilier. • Inergeen : matériaux et offres pour créer des infrastructures extérieures modulaires et démontables à destination des marchés de l’événementiel et du retail en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 170038
• Publié le 10/12/2019 à 15:20
©  BB
RE 2020 : le gain à attendre de la gestion active de l’énergie (J.-P. Hauet, Équilibre des énergies)

« Nous appelons l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le maintien d’une réglementation fondée sur le coefficient de 2,58 ou sur un coefficient qui lui serait trop proche ne permettrait pas de rétablir un équilibre entre forme d’énergies et compromettrait définitivement les chances de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 170045
• Publié le 10/12/2019 à 12:24
©  D.R.
Bâtiments neufs : projet d’arrêté visant à prolonger une dérogation à la RT 2012 jusqu’au 31/12/2020

Un projet d’arrêté relatif à la prolongation d’une dérogation à la RT 2012 est soumis à la consultation du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, du 6 au 27/12/2019. Selon le projet d’arrêté, il s’agit d’étendre la dérogation à la RT 2012 permettant une consommation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 170042
• Publié le 10/12/2019 à 12:02
Résidences étudiantes : vote du gel des loyers en 2020 par le Cnous, pour un montant de 6 M€

Le conseil d’administration du Cnous, sur proposition de sa présidente Dominique Marchand, vote en faveur du gel du montant des loyers en 2020 « pour la totalité du parc des résidences Crous », le 28/11/2019. Une décision prise « en plein accord avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169251
• Publié le 10/12/2019 à 09:40