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Logement social : les détails du pacte d’investissement signé à Matignon, le 25/04/2019

« Le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social », indique le Gouvernement suite à la signature du pacte d’investissement pour le logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145852
• Publié le 25/04/2019 à 18:28
• Mis à jour le26/04/2019 à 17:05
©  Dany Escudié CSTB
CSTB : Dany Escudié présidente du conseil scientifique pour 5 ans, le 24/04/2019

Dany Escudié est nommée pour 5 ans à la présidence du conseil scientifique du CSTB avec pour « mission de donner une vision prospective au CSTB, d’accompagner le développement des partenariats avec les laboratoires de recherche, de renforcer les complémentarités et l’interdisciplinarité…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Politiques publiques, …
• Article n° 145815
• Publié le 25/04/2019 à 17:08
©  @ DR
« Le CITE, prime pour les ménages modestes à partir de 2020 » (P. Pelletier, Plan bâtiment durable)

« Le CITE sera transformé en prime versée aux ménages modestes et sera distribué spécialement par des aides de l’ANAH à partir de 2020 » déclare Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, à News Tank, le 25/04/2019. « Je déplore par ailleurs que l’on n’ait pas abouti à ce que les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145775
• Publié le 25/04/2019 à 14:42
©  D.R.
DALO : taux du FNAVDL 2019 fixé à 0,18 % du montant des astreintes encaissées en 2018

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2019 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l’année 2018, selon un arrêté du 09/04/2019 publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 145773
• Publié le 25/04/2019 à 11:14
Exclusif Commande publique : « Les collectivités réalisent 13,3 Md€ sur 21,5 Md€ au T1 2019 » (C. Delpech, AdCF)

« Au 1e trimestre 2019, la commande publique dans sa totalité est de 21,5 Md€. En 2018, le total était de 78,3 Md€, avec des fluctuations de trimestre en trimestre, le 3e trimestre étant traditionnellement assez creux. Avec les 21,5 Md€, on voit la progression opérée. Parmi les 78,3 Md€ en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 145748
• Publié le 25/04/2019 à 09:00
©  S.C.
Clause de revoyure : les termes de l’accord approuvés en comité exécutif de l’USH, le 24/04/2019

La FOPH, la FESH, Procivis UES-AP, les Coop’HLM et la FNAR approuvent, lors d’un comité exécutif de l’USH le 24/04/2019, les termes de la clause de revoyure qui sera signée le 25/04/2019 entre toutes les parties. L’accord pour la période 2020-2022 comprend des mesures de soutien à l’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145720
• Publié le 24/04/2019 à 18:51
©  Ministère de l'Économie et des Finances publiques
Valeurs foncières : intégralité des données de demande publiée en open data, par la DGFIP et Etalab

La direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie et Etalab publient en open data la base de demande de valeurs foncières sur le site data.gouv.fr, lors de l’évènement « Opendata hackaton valeurs foncières », le 24/04/2019 à Bercy. La base de données rassemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 145682
• Publié le 24/04/2019 à 18:25
©  D.R.
Crédits immobiliers : taux moyens de 1,42 % au 1e trimestre 2019, selon le Crédit Logement CSA

« Au 1e trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) sont à 1,42 % en moyenne (1,48 % pour l’accession dans le neuf et 1,45 % pour l’accession dans l’ancien) », indique l’observatoire Crédit Logement CSA, le 16/04/2019. En mars 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 145591
• Publié le 24/04/2019 à 17:42
©  S.C.
CNTGI : Hugues Perinet-Marquet, président et nomination du conseil, JO du 24/04/2019

Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) par arrêté de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et de Julien Denormandie, ministre chargé de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145660
• Publié le 24/04/2019 à 16:21
©  D.R.
« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » (D. Dubreuil, CLER)

« Il n’y a pas de mise en œuvre coordonnée d’un plan de rénovation des logements » malgré le lancement du plan national de rénovation énergétique des bâtiments en avril 2018, indique Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! au CLER, à News Tank le 23/04/2019. Le réseau pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145664
• Publié le 24/04/2019 à 15:13