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©  CC0 - Domaine public
Nice Métropole : le 3e plan de prévention du bruit au terme de la consultation publique le 17/05/2019

La consultation publique sur le 3e plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE-3) de la Métropole Nice Côte d’Azur lancée le 06/03/2019 arrive à terme le 17/05/2019. Le PPBE-3 a été validé en conseil métropolitain le 08/11/2018 sur les 49 communes de la métropole pour la période…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 147430
• Publié le 16/05/2019 à 18:25
©  Agence RVA - Renaud & Vignaud associés
Nanterre : « 3 pistes soumises à Franck Riester pour rénover 6 tours Aillaud » (Patrick Jarry, maire)

« Je rencontre Franck Riester, ministre de la Culture le 17/05/2019, pour défendre le projet de rénovation du quartier Pablo-Picasso, obtenir le soutien de l’État et lui soumettre 3 propositions car nous allons réutiliser des tours de logements sociaux pour un autre usage. Avec Altarea Cogedim, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 147393
• Publié le 16/05/2019 à 18:09
©  VVVCFFrance
Regroupement : les 3 OPH de Cachan, du Kremlin-Bicêtre et d’Arcueil-Gentilly vers la fusion

« Une façon de lutter contre la loi ELAN, c’est de nous rassembler en créant un office intercommunal à l’image d’Opaly, l’office d’Arcueil et Gentilly, qui a l’expérience du co-pilotage tout en restant au service des villes », déclare Édith Pescheux, présidente de Cachan Habitat, l’OPH de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 147417
• Publié le 16/05/2019 à 16:51
©  D.R.
Le Conseil de défense écologique installé par Emmanuel Macron le 23/05/2019 (Élysée)

« Le Conseil de défense écologique sera installé par le président de la République le 23/05/2019 », indique la porte-parole du Gouvernement Sibeth Ndiaye, après le conseil des ministres du 15/05/2019. Un décret est en attente, préparé par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 147448
• Publié le 16/05/2019 à 16:28
©  D.R.
Île-de-France : 3 priorités pour compléter la feuille de route de 2018 sur la qualité de l’air

• Encourager les mobilités qui émettent le moins de polluants atmosphériques (véhicules propres, covoiturage, vélo…) en Île-de-France et accompagner la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris (lancement prévu en juillet 2019) ; • réduire les émissions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 147399
• Publié le 16/05/2019 à 15:06
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Île-de-France : appel à manifestation d’intérêt sur la qualité de l’air, jusqu’au 05/07/2019 (Ademe)

La 1ère session de l’appel à manifestation d’intérêt « Feuille de route pour la qualité de l’air » en Île-de-France est ouverte jusqu’au 05/07/2019, indique l’Ademe Île-de-France le 15/05/2019. Objectif : accompagner les collectivités franciliennes afin de mettre en place des actions structurantes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 147409
• Publié le 16/05/2019 à 14:27
©  D.R.
Exclusif « Diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles en 2030 » (J.-P. Dugoin-Clément, Région IdF)

« Notre objectif est de tendre vers une région 100 % énergies renouvelables et zéro carbone en 2050. D’ici là, notre objectif en 2030 est de diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles de l’Île-de-France par rapport à 2015, grâce à un triple effort : en réduisant de près de 20 % la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147412
• Publié le 16/05/2019 à 14:24
©  Michael Tubiana/Perl
Instauration d’un 2e plafonnement du montant cumulé du loyer principal et du SLS, JO du 16/05/2019

L’ordonnance portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité dans le parc social, présentée en Conseil des ministres le 15/05/2019, est publiée au Journal Officiel le 16/05/2019 en application de l’article 88 de la loi ELAN. Elle permet de « renforcer la prise en compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147387
• Publié le 16/05/2019 à 12:18
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Expérimentation sur la politique des loyers du parc social, ordonnance et décret, JO du 15/05/2019

L’ordonnance permettant aux bailleurs sociaux volontaires de mener une politique de loyers expérimentale dont l’objectif est de faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes est publiée au Journal Officiel, le 16/05/2019. Le décret fixant le délai de la présentation par le bailleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147397
• Publié le 16/05/2019 à 12:16
©  D.R.
Accès au logement : un plan d’actions contre les discriminations, attendu durant l’été 2019

Formation obligatoire des professionnels de l’immobilier, développement d’outils de lutte effectifs contre les discriminations et contrôles du CNTGI et de la DGCCRF, telles sont les pistes d’un plan d’actions contre les discriminations raciales dans l’accès au logement, annonce SOS Racisme le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147312
• Publié le 16/05/2019 à 11:52