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©  D.R.
Non-respect de l’encadrement des loyers : les modalités de la mise en demeure, JO du 14/05/2019

Les modalités d’application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapport locatifs sont précisées par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, du 13/05/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 147170
• Publié le 14/05/2019 à 13:38
©  D.R.
ANRU : modification de la gouvernance en application de la loi ELAN, par décret au JO du 14/05/2019

Conseil d’administration réduit à 18 membres, redéfinition des missions du commissaire du Gouvernement, modalités précisées des consultations écrites du conseil d’administration, délais de transmission des documents et des délibérations, telles sont les modifications apportées à la gouvernance de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147139
• Publié le 14/05/2019 à 13:18
©  YAM Studio (MFR architectes) et Oyapock architectes
Noisy-le-Grand : l’écoquartier l’Île de la Marne (9 hectares, 500 logements en bois) livré en 2021

« Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a signé le 07/05/2019 la charte ÉcoQuartier de l’Île de la Marne en vue d’accueillir 500 logements en bois sur un site de 9 hectares. C’est une nouvelle étape qui témoigne de son engagement dans la transformation des territoires et qui prouve son attachement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147094
• Publié le 14/05/2019 à 11:58
©  Philippe Couette
Exclusif « Rester l’opérateur de référence dans Action Cœur de Ville et le NPNRU » (Daniel Talamoni, Citallios)

« Citallios entend rester l’opérateur de référence en Île-de-France sur la conduite des procédures classiques, notamment dans le cadre des opérations liées au NPNRU et celles du programme Action Cœur de ville qui concerne plusieurs villes des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Mais Citallios imagine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 147117
• Publié le 14/05/2019 à 11:00
©  D.R.
« On ne revendique pas l’introduction du logement dans les compétences de l’UE » (L. Ghekiere, USH)

« Nous ne revendiquons pas l’introduction du logement dans les compétences européennes mais l’existence d’une problématique commune entre les États membres. L’Union européenne, compte tenu de ses objectifs, peut aider le niveau national, métropolitain et régional pour satisfaire le besoin en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 147115
• Publié le 14/05/2019 à 10:00
©  D.R.
Numérique : le Gouvernement prévoit le déploiement de la 5G dans « plusieurs villes » en 2020

« Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes », indiquent les 2 ministères de la Cohésion des territoires et de l’Économie, sur les orientations du Gouvernement dans la procédure d’attribution des fréquences 5G dans une « lettre de cadrage » à l’Arcep, selon les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 147088
• Publié le 13/05/2019 à 17:14
©  DGFiP - DGCL - CGET
Taxe de séjour : 451,5 M€, dont 426 M€ au bloc communal et 25,5 M€ aux Départements en 2018 (DGCL)

• Au 01/01/2019, le produit total de la taxe de séjour (pour 2018) est de 451,5 M€, réparti entre les communes (228 M€), les EPCI (198 M€) et les Départements (25,5 M€). • Le produit de la taxe de séjour est en constante hausse depuis 2012, tant pour le bloc communal que pour les départements. En…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147061
• Publié le 13/05/2019 à 16:51
©  Citallios
Citallios : Maurice Sissoko (Icade), directeur général à compter du 01/07/2019

« Maurice Sissoko, membre du comité exécutif d’Icade en charge du pôle promotion et directeur général d’Icade Promotion depuis juillet 2016, est appelé à rejoindre Citallios pour en prendre la direction générale à compter du 01/07/2019. Maurice Sissoko est inspecteur général des finances, diplôm…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 147085
• Publié le 13/05/2019 à 16:31
©  Qualitel - francoisrenault.com
Qualitel : appel à projets dans les domaines de l’hébergement et du logement, jusqu’au 30/06/2019

Hébergement, accompagnement et éducation en lien avec le logement, recherche concernant l’habitat et initiatives numériques sur l’accès au logement : telles sont les 4 thématiques de l’appel à projets lancé par Qualitel ouvert aux candidatures jusqu’au 30/06/2019. Il est doté d’un fonds de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147069
• Publié le 13/05/2019 à 14:59
©  Charly Broyez
Altarea Cogedim : chiffre d’affaires consolidé de 592,9 M€ au 1e trimestre 2019 (+36 %)

• Chiffre d’affaires consolidé de 592,9 M€ (+36 %) au 1e trimestre 2019 : • réservations et placements de logements neufs en hausse de 6 % à 627 M€ ; • croissance des revenus locatifs de 5,6 % (+2,3 % à périmètre constant) ; • forte croissance du chiffre d’affaires en immobilier d’entreprise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 146877
• Publié le 13/05/2019 à 12:48