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©  Google street view
Réforme du droit de la copropriété : 2 décrets issus de la loi ELAN, JO du 24/05/2019

• « Fixer des pénalités en cas de retard de transmission de pièces au conseil syndical. La possibilité de solliciter de son syndic la transmission de toutes pièces, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic ou à l’administration de la copropriété fait partie des missions et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148791
• Publié le 03/06/2019 à 18:42

©  Baumschlager Eberle Architekten, janvier 2017
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : annulation de la révision du PLU de l’île Seguin (11,5 ha)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) annule, par décision du 17/05/2019, la délibération du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt (Haut-de-Seine) du 04/07/2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 148731
• Publié le 03/06/2019 à 17:05

©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Attributions : 5 organismes HLM sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires

5 organismes HLM sont sanctionnés par le ministère de la Cohésion des territoires pour des irrégularités dans l’attribution de logements locatifs sociaux, vioant principalement des dépassements de plafonds de ressources, selon des décisions publiées au Bulletin Officiel, le 25/05/2019. 3 OPH et 2…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 148733
• Publié le 03/06/2019 à 16:34

©  ML
Ile-de-France : polarisation « plus marquée entre secteurs aisés et secteurs pauvres » (IAU IdF)

• Plus de contrastes « avec une polarisation toujours plus marquée entre secteurs aisés et secteurs pauvres au cœur de l’agglomération » ; • écarts de revenus qui se creusent avec quelques trajectoires de rattrapage dans des communes pauvres, ce sont 2 enseignements de l’étude de l’IAU sur la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 148554
• Publié le 03/06/2019 à 11:32

©  Groupe Duval
Amiens Métropole : réalisation de 470 logements et 12 000 m² de bureaux (Duval, Vinci Immobilier)

« Le groupement Duval - Vinci Immobilier, Amiens Métropole, la Ville d’Amiens, la SPL Amiens Développement signent le 15/05/2019 un protocole de développement visant à la réalisation du projet Une Vallée Idéale pour une durée de 10 ans. Le protocole concrétise du résultat du concours organisé en…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148666
• Publié le 03/06/2019 à 10:00

©  Granulats ©  Wikimedia
BTP : « Viser un taux de 90 % de recyclage des déchets inertes à horizon 2025  » (N. Vuillier, Unicem)

« La filière des carrières et matériaux de construction veut renforcer le recyclage de ses produits utilisés dans le bâtiment et les travaux publics et vise à atteindre 90 % de taux de recyclage des déchets inertes à horizon 2025, soit une progression de l’ordre de 8 millions de tonnes. (…) Ce…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 148637
• Publié le 31/05/2019 à 17:30

©  SB4SC
SB4SC : les universités d’été du bâtiment connecté les 04 et 05/09/2019 à Bruxelles

Smart Buildings Alliance organise la 6e édition « Universities Smart buildings for smart cities » (SB4SC), les universités d’été des bâtiments connectés, « sous le signe de l’internationalisation », les 04 et 05/09/2019 au Square, à Bruxelles (Belgique).  Au programme : 3 séances plénières et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 145976
• Publié le 31/05/2019 à 10:21

©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 103,8 au 1e trimestre 2019, +1,2 % en un an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 1,2 % en un an au 1e trimestre 2019 et sont stables par rapport au trimestre précédent (indice 103,8), selon les chiffres de l’Insee parus le 29/05/2019. La hausse annuelle est de 1,1 % pour les bâtiments résidentiels (indice 103,9) et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 148545
• Publié le 31/05/2019 à 09:30

©  Vinci Pragma
Montpellier : tour mixte de 50 m en 2021 dans la ZAC Nouveau Saint-Roch (Vinci Immobilier, Sogeprom)

« La future résidence Higher Roch, une tour de 50 m dans la ZAC du Nouveau Saint-Roch à Montpellier, développera 3 300 m² de surfaces de bureaux, 1 750 m² de surfaces commerciales et 77 logements dès sa livraison en 2021 », indiquent Philippe Gadelle, président de PragmA (filiale de Sogeprom)…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 148504
• Publié le 29/05/2019 à 18:26

©  Assemblée nationale
Logements : « Nous ne toucherons pas aux niches fiscales liées à la rénovation thermique » (O. Dussopt)

« Nous avons indiqué que l’ensemble des mesures annoncées seraient financées par un certain nombre d’économies budgétaires. Nous avons dans la loi de finances pour 2019, une réserve de précaution, comme chaque année. Le fait d’annuler un certain nombre de crédits en réserve nous permettra…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 148548
• Publié le 29/05/2019 à 17:57

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