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©  D.R.
VEFA : la nature des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble, JO du 26/05/2019

• Déterminer la nature des travaux dont l’acquéreur peut se réserver l’exécution ; • adapter à un tel cas les mentions obligatoires du contrat préliminaire et la définition de l’achèvement de l’immeuble. Ce sont les 2 points d’un décret, pris en application de l’article 75 de la loi ELAN, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 150691
• Publié le 26/06/2019 à 13:16
©  ANRU
ANRU : Olivier Klein renouvelé dans ses fonctions de président par décret du 24/06/2019

Le maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Olivier Klein est renouvelé dans ses fonctions de président de l’ANRU, par décret du Président de la République Emmanuel Macron, en date du 24/06/2019, publié au JO du 26/06/2019. Sa nomination est effective immédiatement et valable pour une durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150672
• Publié le 26/06/2019 à 12:00
©  Caisse des dépôts - Pascal Yuan
Exclusif Titres participatifs : « Soutenir les bailleurs en bonne santé » (M. Laurent, Banque des territoires)

Le plan logement 2 de la Banque des territoires, annoncé en mai 2019, prévoit une enveloppe de 800 M€ pour la souscription de titres participatifs émis par des bailleurs sociaux. Sur ce point, « les travaux d’estimation vont démarrer, une centaine de bailleurs est intéressée. L’idée n’est pas de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150538
• Publié le 26/06/2019 à 09:00
©  S.C.
Hébergement d’urgence : élargissement du dispositif de la réquisition de locaux, JO du 25/06/2019

Les modalités d’élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri et les modalités d’accord du maire sur la demande de réquisition du local implanté en QPV sont définies par le décret n° 2019-635 du 24/06/2019, au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150598
• Publié le 26/06/2019 à 08:30
©  D.R.
Bouygues Immobilier : Arnaud Bekaert, directeur général du pôle UrbanEra, International et Commerce

Arnaud Bekaert est nommé directeur général du pôle UrbanEra, International et Commerce de Bouygues Immobilier, indique l’entreprise le 25/06/2019. Membre du comité exécutif, il est rattaché au président Pascal Minault. Durant « ces 2 dernières années, Arnaud Bekaert et ses équipes ont renforc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 150640
• Publié le 25/06/2019 à 18:23
©  Assemblée nationale
Loi énergie et climat : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019

L’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat débute en 1e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019. 852 amendements sont déposés en séance publique sur le texte transmis par la commission. Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 30/04/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 150609
• Publié le 25/06/2019 à 17:39
©  Eiffage Immobilier
Bordeaux : la tour Hypérion d’Eiffage Immobilier lauréate du Grand prix national des Pyramides d’Or

« Eiffage Immobilier reçoit le Grand prix national des Pyramides d’Or organisées par la FPI pour son programme Hypérion, à Bordeaux. Il récompense la mise en œuvre du savoir-faire d’Eiffage Immobilier au profit d’un projet résolument novateur, moderne et durable », annonce Alexandra…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 150612
• Publié le 25/06/2019 à 17:25
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Regroupement et fusion : les modalités de décompte des logements sociaux, JO du 25/06/2019

• Logements à usage locatif appartenant à des organismes HLM ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis au 4e alinéa de l’article 41 ter de la loi du 23/12/1986 ; • logements à usage locatif construits, acquis ou améliorés à compter du 05/01/1977 au moyen de formes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150574
• Publié le 25/06/2019 à 16:58
©  EPA Paris-Saclay / Xavier Pierre.
Paris-Saclay : réseau d’échange de chaleur et de froid pour irriguer 2,146 millions de m² de surfaces

« Le réseau d’échange de chaleur et de froid du campus urbain de Paris-Saclay (Yvelines) permettra d’irriguer les 2,146 millions de m² de surfaces raccordées du campus urbain représentant 50 MW de puissances de chaud et froid cumulées, avec une majorité d’énergies renouvelables et de récupération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 150419
• Publié le 25/06/2019 à 16:28
Haut Conseil pour le Climat : Corinne Le Quéré, présidente, 10 membres nommés au JO du 25/06/2019

La climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré est nommée présidente du Haut Conseil pour le Climat aux côtés de 10 des 12 membres du conseil, par décret du ministre François de Rugy en date du 24/06/2019, au Journal Officiel du 25/06/2019. Pascal Canfin (LREM) et Pierre Larrouturou (PS) ne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 150557
• Publié le 25/06/2019 à 12:51