Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
« Lyon est un véritable laboratoire pour Ogic, à l’exemple d’Ydeal Confluence » (E. Launiau, Ogic)

« Lyon est un véritable laboratoire pour Ogic, à l’image du projet Ydeal dans le quartier de la Confluence qui présente des innovations techniques et d’usage, que souhaitait voir utilser la collectivité locale et les élus », indique Emmanuel Launiau, président d’Ogic, le 11/06/2019 à Lyon, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 150337
• Publié le 24/06/2019 à 11:28
©  Sénat
Logement social : la Caisse assure « l’autonomie des acteurs » avec neutralité (Éric Lombard, CDC)

Dans le contexte de la réorganisation du secteur du logement social, le rôle de la Caisse des dépôts est d’assurer « l’autonomie des acteurs », déclare Éric Lombard, directeur général de la CDC lors de son audition devant les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 150384
• Publié le 24/06/2019 à 10:13
©  Anna CAMERAC
Exclusif « La clé de l’offre est dans les mains des élus locaux et du territoire » (A. François-Cuxac, FPI)

« La clé de l’offre est dans les main dess élus locaux et du territoire. Dans l’optique des élections municipales de 2020 qui vont peser plus que les autres, il faut agir sur le foncier et arrêter de vendre aux enchères, libérer du foncier public et ouvrir un vrai débat avec les maires et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 150402
• Publié le 24/06/2019 à 09:00
©  Ville d'Antony
OPH : dissolutions de Antony Habitat et de Mantes Yvelines Habitat, JO du 21/06/2019 

Les offices publics de l’habitat Antony Habitat (Hauts-de-Seine) et Mantes Yvelines Habitat sont dissous et mis en liquidation, par 2 décrets du Premier ministre, Édouard Philippe, des 18 et 19/06/2019, au Journal Officiel du 21/06/2019. La fédération nationale des coopératives d’HLM (Coop’HLM…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150342
• Publié le 21/06/2019 à 16:51
©  Sénat
Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par le Sénat, le 20/06/2019

Avec 340 votes pour (sur 340 votants), le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 20/06/2019. La séance publique du 20/06/2019 apporte 3 modifications au texte : • extension des champs d’intervention de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150354
• Publié le 21/06/2019 à 16:11
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Seuil de ressources des demandeurs de logement social (1e quartile), JO du 21/06/2019

Le montant pour 2019 correspondant au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles (1e quartile) parmi les demandes de logement social situées sur 457 territoires, est défini par un arrêté du 13/06/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150330
• Publié le 21/06/2019 à 12:45
©  D.R.
ELAN : « Le décret tertiaire et l’arrêté pour septembre 2019 » (Jérôme Gâtier, plan Bâtiment Durable)

« Nous avons travaillé avec les services du ministère à la préparation du décret tertiaire, texte réglementaire imminent dans sa publication en application de la loi ELAN qui donne une date butoir de novembre 2019. La parution du décret tertiaire doit être complétée par un arrêté, une base de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150311
• Publié le 21/06/2019 à 11:53
©  Sénat
CGLLS : interrogations de P. Dallier sur « le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux »

Le sénateur (LR) Philippe Dallier « s’interroge sur les conséquences que pourrait faire peser, sur les comptes des collectivités locales, le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux » dans un rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes sur la CGLLS, publié le 14/06/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150286
• Publié le 21/06/2019 à 11:05
©  Erol Yolal
Rénovation énergétique des bâtiments : feuille de route précisée par E. Wargon et J. Denormandie

• Pousser le développement de la filière bois et l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction, en utilisant pour ce faire les possibilités offertes par la loi ELAN et par la loi ESSOC qui permettra la réécriture du CCH d’ici à 2020 pour instaurer le permis de faire ; • Permettre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150155
• Publié le 21/06/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
« Louer en confiance » : proposition de loi « à l’automne 2019 » pour certaines mesures (M. Nogal)

« L’ensemble des mesures qui nécessitent des modifications législatives, comme le dépôt de garantie ou le mandat de gestion, feront l’objet d’une proposition de loi. Je vais la travailler durant l’été avec mes collègues et nous la soumettrons en septembre ou à l’automne 2019 », indique Mickaël…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150261
• Publié le 20/06/2019 à 18:00