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©  D.R.
Éliane Le Coq-Bercaru, présidente de la Commission nationale de concertation, JO du 11/05/2019

Éliane Le Coq-Bercaru est nommée présidente de la Commission nationale de concertation en matière locative, par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, en date du 07/05/2019 et publié au Journal Officiel le 11/05/2019. Inspectrice générale de l’administration…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 147036
• Publié le 13/05/2019 à 11:44
© Pierre-Yves Landouer
Universités : 2 événements sur les enjeux immobiliers et énergétiques, le 17/05/2019 et en juillet

La CPU organise un séminaire sur le modèle économique de la rénovation du patrimoine le 17/05/2019. Baptisé PEEC 2030, il rendra compte des travaux et propositions du groupe animé par la CPU qui travaille depuis 2 ans sur les conditions de faisabilité d’un modèle économique dédié à la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 147038
• Publié le 13/05/2019 à 11:30
©  A. Dattola - CGET
Grand Paris Aménagement : Sophie Duval-Huwart, représentante de l’État au CA, JO du 11/05/2019

Sophie Duval Huwart, directrice du développement des capacités des territoires du CGET est nommée représentante de l’État (suppléante) au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147027
• Publié le 13/05/2019 à 11:16
©  MICHAEL GUEZ
Exclusif Immobilier : « L’ouverture de la base DVF permettra de fluidifier le marché » (S. Kuperfis, Junot)

« L’ouverture de la base “Demande de valeurs foncières” est une bonne nouvelle pour le secteur de l’immobilier. Le fait d’avoir toutes les informations va permettre plus de transparence, plus de fluidité dans la façon dont les biens sont estimés sur le marché », déclare Sébastien Kuperfis, CEO et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146728
• Publié le 13/05/2019 à 09:05
©  Est Ensemble / Camille Millerand
Décision de rapprochement entre l’OPH de Bobigny et Seine-Saint-Denis Habitat, fin juin 2019

« Des études sont en cours sur les aspects patrimoniaux et financiers de ce rapprochement. Les conseils d’administration de l’OPH de Bobigny et de Seine-Saint-Denis Habitat vont arbitrer fin juin 2019 la forme de ce rapprochement en fonction de ces analyses », indique Seine-Saint-Denis Habitat …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 146946
• Publié le 10/05/2019 à 18:01
©  Erol Yolal
2e « Printemps des territoires » organisé par la Banque des territoires, le 06/06/2019 à Paris

La Banque des territoires organise la 2e édition du « Printemps des territoires » à Paris, le 06/06/2019. C’est un « événement pour construire ensemble les territoires de demain et apporter des solutions concrètes pour le financement de tous les projets », indique Olivier Sichel, directeur de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 146899
• Publié le 10/05/2019 à 17:09
©  L'Autre Image Production
Tour Triangle : les JO Paris 2024 justifient la procédure dérogatoire au droit commun, selon Matignon

• Le projet de tour Triangle est situé en surplomb immédiat d’un site Olympique de compétition où se dérouleront en 2024, dans 2 halls, les épreuves de hand-ball et de tennis de table. • La poursuite d’un chantier d’ampleur aux abords immédiats d’un site Olympique ne serait en outre pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 146905
• Publié le 10/05/2019 à 16:07
©  Assemblée nationale
Actionnariat des EPL : proposition de loi adoptée sans modifications par l’Assemblée, le 09/05/2019

La proposition de loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL est adoptée en séance publique sans modifications, le 09/05/2019 à l’Assemblée nationale. Le texte est conforme à la version de la commission du 30/04/2019, elle-même conforme à la version des sénateurs du 04/04/2019. Le Gouvernement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146896
• Publié le 10/05/2019 à 15:02
©  ANRU
ANRU et fondation FACE : appel à projets « S’engager pour les quartiers », jusqu’au 30/05/2019 

Innovation sociale, inclusion numérique, insertion professionnelle, habiter mieux et bien vivre ensemble, engagement en faveur des territoires fragiles et sport inclusif, telles sont les 6 catégories du concours « S’engager pour les quartiers » organisé par l’ANRU et la fondation FACE. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 146922
• Publié le 10/05/2019 à 13:07
©  D.R.
L’accession sociale « fonctionne » en zone PRU quand « les conditions de mutabilité sont réunies » (USH)

« Depuis le lancement du PNRU, la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets », selon l’enquête « Accession sociale en ANRU » publiée par la direction des études économiques et financières de l’USH en mai 2019. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146888
• Publié le 10/05/2019 à 11:16