Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Politique de la ville : réunion de « restitution des engagements » le 13/06/2019 (J. Denormandie)

« Lors du conseil des ministres, j’ai présenté un point d’étape sur la politique de la ville menée par le Gouvernement. C’est une priorité et un enjeu pour tous. Plus d’un jeune sur 6 vit dans un QPV », déclare Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, le 22/05/2019. Une réunion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 147952
• Publié le 22/05/2019 à 18:26
©  BB
Aménageurs : séminaire technique sur les clés « pour sortir du lot », le 26/06/2019 à Paris La Défense

L’Union nationale des aménageurs (UNAM) organise le 26/06/2019 un séminaire technique à la Défense, dans les murs du groupe Saint-Gobain, à La Défense, sur la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Thème : quels sont les clés à destination des professionnels de l’aménagement et experts du secteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Métiers & formations, …
• Article n° 147959
• Publié le 22/05/2019 à 18:08
©  CSN
Notaires de France : 10 propositions à débattre, au congrès à Bruxelles du 02 au 05/06/2019

• Améliorer la sécurité juridique des citoyens en proposant une codification du droit international privé français qui rassemblent l’ensemble des règles éparpillées d’organisation du droit international privé français ; • permettre aux citoyens français de se marier avec un étranger devant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, International, …
• Article n° 147866
• Publié le 22/05/2019 à 14:53
©  BB
Loi ELAN : le délai de cession d’un logement d’une SCI à un OHLM fixé à 18 mois, JO du 22/05/2019

Les dispositions applicables à la cession de certains logements au bénéfice d’organismes HLM sont fixées par un décret du Premier ministre Édouard Philippe et de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, publié au Journal Officiel le 22/05/2019. Le décret, en vigueur au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 147894
• Publié le 22/05/2019 à 14:33
©  Métropole de Rennes
323 communes doivent préciser l’offre de logements intermédiaires dans leur PLH, JO du 22/05/2019

La liste des communes devant préciser l’offre de logements intermédiaires à réaliser dans leur PLH est publiée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel le 22/05/2019. Le texte est pris pour l’application de l’article 148 de la loi ELAN et concerne l’État, les EPCI, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 147899
• Publié le 22/05/2019 à 13:51
©  Sénat
Loi ELAN : modification des règles des OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme, JO du 22/05/2019

• Préciser le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (application du dernier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme) en : > indiquant pour les actions ou opérations d’aménagement devant faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 147857
• Publié le 22/05/2019 à 10:53
©  CC
Cour des comptes : exécution budgétaire 2018 de la mission cohésion des territoires jugée « sincère »

« L’exécution 2018 de la mission cohésion des territoires a été marquée par un état sincère des prévisions et de l’exécution ainsi que par des marges de manœuvre retrouvées au projet des politiques publiques liées au logement, à l’hébergement d’urgence, à la politique de la ville et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 147707
• Publié le 22/05/2019 à 10:43
©  Assemblée nationale
« En 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement » (É. Philippe)

« D’ici à 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans être jamais évoquées à l’échelon central. C’est une transformation extrêmement profonde, très peu spectaculaire mais qui donnera des résultats sensibles et perceptibles par nos concitoyens » déclare le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147834
• Publié le 22/05/2019 à 10:00
©  IMSI
Exclusif Foncier : « L’objectif de la mission parlementaire ? Faire baisser les prix » (H. Buzy-Cazaux, IMSI)

« Je me félicite de travailler auprès de Jean-Luc Lagleize (député Modem, de Haute-Garonne, président de la commission Aménagement et politique foncière de Toulouse Métropole), en vue de rendre un rapport sur la mobilisation du foncier pour dynamiser la construction de logements en France. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147586
• Publié le 22/05/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019

Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l’Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147844
• Publié le 21/05/2019 à 18:47