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©  Service communication de la ville de Villepinte
Copropriétés : déclaration d’intérêt national de l’Orcod du Parc de la Noue, JO du 22/05/2021

L’Opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Parc de la Noue » situé à Villepinte (Seine-Saint-Denis) est déclarée d’intérêt national (Orcod-IN), par un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le 22/05/2021. Ces opérations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 218401
• Publié le 24/05/2021 à 11:00
©  Twitter @NadiaHai78
TFPB Quartiers : un investissement moyen de 183 € par logement sur la période 2017-2019

L’investissement moyen réalisé dans le cadre de l’abattement de TFPB pour les logements sociaux situés en QPV est de 183 € sur la période 2017-2019, indique l’Union sociale pour l’habitat dans un bilan sur l’utilisation de cet abattement, remis par la présidente de l’USH Emmanuelle Cosse, à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 218378
• Publié le 24/05/2021 à 10:00
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 3,79 Md€ de collecte en avril 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’avril 2021 est positive avec 3,79 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 21/05/2021. Sur les 4 premiers mois de 2021, elle s’élève en cumulé à 18,42 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218400
• Publié le 24/05/2021 à 09:20
©  France urbaine
Loi Climat et résilience : 5 demandes et 2 lignes rouges de France urbaine, avant la lecture au Sénat

• Recycler obligatoirement tous les produits en plastique dès 2025 ; • accélérer le développement de la consigne pour réemploi des emballages en verre au niveau local via des dispositifs d’accompagnement ; • ramener à deux ans (plutôt que cinq ans) l’entrée en vigueur des dispositions stipulant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 218360
• Publié le 21/05/2021 à 17:10
©  Stéphane Menu
Meublés touristiques : Marseille veut mieux contrôler le changement d’usage des locaux d’habitation

La Ville de Marseille demande une délibération concernant le régime des changements d’usage des locaux à usage d’habitation à la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en la matière, selon un rapport adopté par le conseil municipal, le 21/05/2021. « La délibération vise la mise en place d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 218362
• Publié le 21/05/2021 à 16:51
©  Philippe Chancel / Valode & Pistre.
Villeneuve-d’Ascq (Nord) : Eiffage cède le siège régional d’Orange, à Amundi Immobilier pour 62 M€

Le groupe Eiffage annonce la cession de l’immeuble de bureaux Orange Grand Stade (19 540 m²), à Amundi Immobilier, filiale du groupe Amundi, dédiée à la gestion d’actifs immobiliers, pour un montant de 62 M€, le 20/05/2021. Situé à Villeneuve d’Ascq(Nord), au sein de la Métropole européenne de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 218279
• Publié le 21/05/2021 à 15:15
CGLLS : Chloé Gamble, représentante de la ministre chargée du logement, JO du 21/05/2021

Chloé Gamble, chargée d’étude à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), est nommée représentante de la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), par un arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 218287
• Publié le 21/05/2021 à 14:30
©  Assemblée nationale
Propriété : « Développons l’usage de la dissociation du foncier et du bâti » (J.-Luc Lagleize, député)

À sa demande, j’ai remis au Premier ministre, Édouard Philippe, en novembre 2019 un rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction contenant 50 propositions complémentaires pour lutter durablement contre la spéculation foncière et promouvoir la sobriété foncière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 218257
• Publié le 21/05/2021 à 12:45
©  Siddhant Kumar
Logement social : agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat », JO du 21/05/2021

La société de coordination « Occitanie Habitat » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel, le 21/05/2021. Son siège social est situé à Toulouse. Cette société de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 218274
• Publié le 21/05/2021 à 12:15
©  D.R.
Toulouse Métropole : le tribunal administratif de Toulouse annule le PLUI-H, le 20/05/2021

Par décision du 20/05/2021, le tribunal administratif de Toulouse confirme l’annulation du PLUI-H de Toulouse Métropole qu’il avait prononcée le 30/03/2021. Il rejette toute « modulation dans le temps » des effets de cette décision, qui lui était demandée par les parties en présence (Toulouse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 218295
• Publié le 21/05/2021 à 12:02