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©  Conférence des présidents d'université – Université de Bordeaux
Bordeaux Métropole : 4 décisions du conseil métropolitain pour l’habitat des jeunes, le 25/11/2021

• Approbation d’un avenant à la convention cadre d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec une nouvelle action d’accompagnement vers et dans le logement des familles sorties de squat ; • approbation du règlement d’intervention en faveur du logement étudiant …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 235300
• Publié le 29/11/2021 à 16:00
©  S.C.
Demande de logement social : séminaire de lancement d’un observatoire par l’USH, le 08/12/2021 

Préfigurer les objectifs de l’observatoire des initiatives locales de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux et son contenu, tel est l’objectif du séminaire organisé par l’Union sociale pour l’habitat, à Paris en présentiel et en visioconférence, le 08/12/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235271
• Publié le 29/11/2021 à 14:00
©  D.R.
Hébergement : Florent Guéguen quitte la Fédération des acteurs de la solidarité, le 29/11/2021

« Après 9 ans à la direction de la ⁦ Fédération des acteurs de la solidarité, je poursuis mon engagement en faveur des politiques de solidarité auprès d’Éric Pliez à la mairie du 20e arrondissement de Paris », annonce Florent Guégen sur Twitter, le 28/11/2021. Florent Guéguen, également président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235275
• Publié le 29/11/2021 à 12:40
©  Julian Hochgesang
Vente HLM : liste des charges dues par l’acquéreur, JO du 28/11/2021

• Préciser la liste des charges auxquelles l’acquéreur d’un logement appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d’un droit d’usage réel sur les parties communes et les équipements communs de l’immeuble …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 235257
• Publié le 29/11/2021 à 11:30
©  D.R.
PLF 2022 : l’avancée de l’examen du projet de loi, étape par étape depuis le 22/09/2021

Le projet de loi de finances (PLF) qui détermine le Budget de l’État pour 2022 est examiné par le Parlement jusqu’à son adoption fin décembre 2021. Il a été présenté en conseil des ministres, le 22/09/2021. Les principales mesures en discussion visant le logement, les collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 234903
• Publié le 29/11/2021 à 08:10
©  Wikicommons @Klr's eye
Résidentiel : près de 550 000 logements vacants dans les 42 villes de +100 000 habitants

• 546 179 logements vacants dans les 42 villes de +100 000 habitants (soit 11,11 %  des logements du parc privé) ; • dont 434 988 vacants depuis moins de 2 ans et 111 191 depuis 2 ans ou plus, au 01/01/2019. Ce sont les chiffres issus des données LOVAC publiées par le ministère de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235176
• Publié le 26/11/2021 à 17:40
©  D.R.
Ad’m CEE : journées techniques sur la 5e période des CEE de l’Ademe, à Paris, les 01 et 02/12/2021

• Faire le point sur la mise en œuvre de la 4ème période et effectuer un bilan du dispositif CEE ; • présenter les évolutions du dispositif en 5ème période, nouvelles obligations, nouvelles règles (doctrine pour les programmes, règles coup de pouce), nouvelles modalités pratiques (gouvernance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 235147
• Publié le 26/11/2021 à 16:30
©  BB
Immobilier : 3,5 % des ménages détiennent 50 % des logements loués par des particuliers (Insee)

« Les ménages propriétaires d’au moins 5 logements représentent 3,5 % des ménages, mais détiennent 50 % des logements en location possédés par des particuliers », indique l’Insee dans son édition 2021 du portrait social de la France, publiée le 25/11/2021. Les données sont issues de fichiers de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235139
• Publié le 26/11/2021 à 15:45
©  S.C.
FNAVDL : fixation du taux relatif aux dépenses de gestion, JO du 26/11/2021

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2021 à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l’année 2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235122
• Publié le 26/11/2021 à 12:00
©  D.R.
FNAP : Valérie de Brem, représentante de la Fédération des EPL au conseil d’administration (JO)

Valérie de Brem, directrice générale d’Elogie-Siemp et de Sorêqa, est nommée représentante de la fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), par un arrêté publié au Journal Officiel le 26/11/2021. Elle remplace…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235107
• Publié le 26/11/2021 à 10:50