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©  BB
Meublés touristiques : 2 points d’accord entre France urbaine et Airbnb, le 13/04/2021

• Parvenir à l’unification des informations transmises par les plateformes de location meublée aux collectivités, en élargissant l’outil « API meublés » développé par la direction générale des entreprises, actuellement limité aux seuls logements, aux données relatives à la taxe de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 214608
• Publié le 14/04/2021 à 17:30

©  D.R.
Logement neuf : « Un manque de projets dans les collectivités » (Éric Lombard au Sénat)

« La baisse du rythme de construction n’est pas liée à une faiblesse éventuelle, qui n’est pas avérée, des organismes de logement social mais au manque de projets dans les collectivités », déclare Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts lors d’une audition des commissions des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 214571
• Publié le 14/04/2021 à 16:55

©  D.R.
Exclusif Montpellier : « La métropole investira 1,5 Md€ à horizon 2026 » (Michaël Delafosse, maire et président)

« Le budget primitif de la Métropole voté le 29/03/2021 est fidèle au débat d’orientation budgétaire voté en conseil métropolitain le 01/02/2021. Il s’articule autour de 2 priorités : relance économique et transition écologique et solidaire. Avec ce budget, nous faisons le choix historique…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 214527
• Publié le 14/04/2021 à 14:46

©  Atmo AURA
Plan d’action « Chauffage au bois domestique performant » soumis à consultation, le 14/04/2021

Réduire de 50 % les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, c’est l’objectif du plan d’action « Chauffage au bois domestique performant » que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, soumet à la consultation du public, le 14/04/2021 et jusqu’au 30/04/2021. « Cette…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 214507
• Publié le 14/04/2021 à 11:30

©  S.C.
Plaine commune (Seine-Saint-Denis) : encadrement des loyers applicable à partir du 01/06/2021

L’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’Établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), applicable à compter du 01/06/2021, est signé par Marc Guillaume, préfet de Paris, le 12/04/2021. L’EPT fait partie des 8 collectivités ayant demand…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214495
• Publié le 14/04/2021 à 10:40

©  Hervé Legros
Logement intermédiaire : « 147 programmes et 6 918 logements réservés en 2020 » (H. Legros, Alila)

« Sur 7 mois en 2020, Alila affiche une croissance soutenue et poursuit son développement avec 147 programmes et 6 918 logements réservés (7 519 logements réservés en 2019) en logement conventionné, locatif intermédiaire, locatif libre et accession abordable. Notre développement s’effectue dans…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 214438
• Publié le 13/04/2021 à 17:20

©  Twitter @ActionLogement
PIV Outre-mer : évolutions du soutien à la production et à la rénovation, le 13/04/2021

• Renforcement du soutien à l’offre locative très sociale aux Antilles et en Guyane avec un financement pouvant aller jusqu’à 60 % du prix de revient ; • offre de prêts à taux fixe à long terme pour la construction et la réhabilitation de logements familiaux et de structures collectives pour les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 214422
• Publié le 13/04/2021 à 15:40

©  Métropole Nice Côte d'Azur
Nice Métropole : 1,32 Md€ de budget consolidé en 2021, 480 M€ d’investissements, voté le 09/04/2021 

• 632,6 M€ de recettes de fonctionnement en 2021 (967 M€ en 2020) ;  • 800 M€ de dépenses de fonctionnement en 2021 (855 M€ en 2020) ;  • 480 M€ d’investissements en 2021 (444,6 M€ d’investissements en 2020).  Telles sont les principales orientations du budget primitif 2021 voté le 09/04/2021…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 214215
• Publié le 13/04/2021 à 14:00

©  Palais du Luxembourg
Épargne : PPL pour orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (Sénat)

• Créer un « livret de développement des territoires » calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après 5 ans, et de 50 % après 9 ans ; • créer des fonds…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 214400
• Publié le 13/04/2021 à 13:00

©  BB
Passoires thermiques : la stratégie nationale de rénovation évaluée au regard de la PPE et de la SNBC

Le ministère de la Transition écologique publie une note sur sa stratégie à destination des passoires thermiques au regard des objectifs énergétiques et climatiques des PPE et SNBC, le 08/04/2021. Le document détaille des scénarios et propositions pour atteindre les objectifs prévus pour 2028 et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 214361
• Publié le 13/04/2021 à 12:43

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