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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 2 programmes nouvellement créés et 3 programmes reconduits, par arrêté du MTE (JO)

• Création du programme Génération Vélo, éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les contributions versées jusqu’au 31/12/2024, porté par la FUB et SOFUB, qui vise à former au moins 1800 formateurs pour les interventions en structures scolaires et réaliser des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 216407
• Publié le 03/05/2021 à 12:30
Outre-mer : dispositif transitoire sur le financement de l’amélioration des logements sociaux (JO)

Introduire un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance, une modulation des taux de subventions pour le financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer, tel est l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel le 02/05/2021. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 216410
• Publié le 03/05/2021 à 11:30
©  S.C.
IdF : 40 770 logements anciens cédés de décembre à février 2021 (-6 %), selon Notaires du Grand Paris

Avec 40 770 logements anciens, les « volumes de ventes de décembre 2020 à février 2021 (sur 3 mois) diminuent de 6 % par rapport à la même période 1 an auparavant (-8 % pour les appartements, 0 % pour les maisons). Le niveau de l’activité reste supérieur de 10 % par rapport aux 37 060 ventes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 216336
• Publié le 03/05/2021 à 10:15
©  BB
Finances locales : les 22 budgets métropolitains pour 2021, adoptés au 15/04/2021

• Métropole Rouen Normandie : 851,5 M€ de budget consolidé, adopté le 15/12/2021. • Métropole Toulon Provence Méditerranée : 606,7 M€ de budget principal, voté le 15/12/2020. • Orléans Métropole : 567 M€ de budget, adopté le 17/12/2020. • Métropole de Lyon : 3,97 Md€ de budget consolidé, vot…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209192
• Publié le 03/05/2021 à 08:20
©  D.R.
Nouvelle-Aquitaine : 6,5 Md€ de CPER 2021-2027, signés par J. Gourault et A. Rousset, le 22/04/2021

6,559 Md€ (4,726 Md€ hors « crédits valorisés »), tel est le montant des investissements entre 2021 et 2027 pour la Région Nouvelle-Aquitaine, via l’accord régional de relance (2021-2022) et le contrat de plan État-Région cadre (2021-2027), signés le 22/04/2021 par Jacqueline Gourault, ministre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 216319
• Publié le 30/04/2021 à 18:00
©  Guillaume Leterrier pour Les Bergers Urbains
Île-de-France : « La composante environnementale de la politique de la ville s’est élargie » (IPR)

« La composante environnementale de la politique de la ville s’est progressivement élargie, bien au-delà des enjeux locaux de pollutions et nuisances, pour intégrer les défis planétaires de transition socio-écologique (énergie, alimentation, biodiversité, climat…) », indique l’Institut Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 216322
• Publié le 30/04/2021 à 17:30
©  D.R.
Logement neuf :  93 000 mises en chantier (+11,9 %) et 103 400 PC (-2,3 %) au 1e trimestre 2021

103 400 logements autorisés à la construction de janvier à mars 2021 (-2,3 % par rapport à janvier-mars 2020) et 93 000 mises en chantier (+11,9 %), tel est le bilan du 1e trimestre 2021 selon les chiffres du SDES au ministère de la Transition écologique, le 30/04/2021. De janvier à mars 2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 216291
• Publié le 30/04/2021 à 17:04
©  MTE
DPE : 115 contributions recueillies à l’issue de la consultation publique sur les projets d’arrêtés

115 contributions ont été recueillies après la consultation publique sur 3 projets d’arrêtés visant la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE), indique le ministère de la Transition écologique, le 27/04/2021. La consultation publique relative aux projets d’arrêté a eu lieu du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 216268
• Publié le 30/04/2021 à 16:23
©  ELOMBARD
Intelligence artificielle : « Diffusion de plus en plus large dans le logement » (D. Gruson, Ethik-IA)

Le principe de Garantie Humaine de l’IA (Human Oversight) vient d’être introduit à l’article 14 du projet de règlement sur l’intelligence artificielle présenté le 21/04/2021 par la Commission européenne. Ce faisant, l’article 14 donne une portée générale pour l’ensemble des champs et secteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 216225
• Publié le 30/04/2021 à 13:45
©  D.R.
Paris Vallée de la Marne (77) : étude sur la réforme des attributions de logements sociaux (marché)

• Finaliser l’analyse de la fragilité du parc de logements hors quartier politique de la ville (QPV) ; • définir les secteurs d’exonération au supplément de loyer de solidarité (SLS) à prendre en compte dans le PLH ; • réaliser un état des lieux du parc à bas loyers dont la méthode et les outils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 216256
• Publié le 30/04/2021 à 11:45