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©  Y.PIRIOU/FOPH
OPH : mise à jour des dispositions relatives aux CA et au statut des DG, JO du 27/04/2022

Les dispositions relatives à la composition du conseil d’administration et au statut des directeurs généraux des offices publics de l’habitat sont mises à jour par un décret publié au Journal Officiel du 27/04/2022. Les dispositions sur la composition du CA ont été modifiées par l’article 88 de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 249771
• Publié le 27/04/2022 à 10:30
©  D.R.
OID et Plan Bâtiment durable : « Comment l’architecture peut-elle contribuer à l’apaisement ? »

« Comment l’architecture peut-elle contribuer à l’apaisement ? » Tel est le thème de la conférence immobilier et prospectives organisée par l’OID (Observatoire de l’immobilier durable) et du Plan Bâtiment Durable, le 19/05/2022 en présentiel à Paris. « L’être humain a besoin de donner du sens …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 249742
• Publié le 26/04/2022 à 18:09
©  D.R.
Immobilier : 4 priorités d’action pour le logement « qui ne peuvent plus attendre » (UNIS)

• Créer un ministère de l’Habitat de plein exercice, dès la formation du nouveau Gouvernement ; • mettre le parc immobilier français au niveau des standards énergétiques européens (report de l’interdiction de louer les passoires énergétiques) ; • réformer l’accompagnement de l’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 249728
• Publié le 26/04/2022 à 17:00
©  BB
Exclusif « En 2022, nous conservons le même objectif d’engager 200 M€ » (Didier Le Brazidec, Tonus Territoires)

« En 2022, nous conservons le même objectif d’engager 200 M€. Il faut cependant se replacer dans le contexte, en 2020 et 2021 nous avons eu à faire face à la crise du Covid et aujourd’hui à la guerre en Ukraine. Pour le moment nos opérations ne sont pas touchées et nous recevons des sollicitations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 249710
• Publié le 26/04/2022 à 16:15
©  D.R.
Immobilier : « Les risques climatiques sont déjà tangibles et s’accentueront d’ici à 2050 » (Ademe-OID)

« Les risques climatiques pour le parc immobilier sont déjà tangibles, et ils s’accentueront d’ici à 2050, en surface de bâtiments impactés, mais aussi en intensité », indiquent l’Ademe et l’Observatoire de l’immobilier durable, dans une étude intitulée “Les enjeux de l’adaptation au changement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 249704
• Publié le 26/04/2022 à 15:30
©  D.R.
L’Ademe et l’OID publient une étude sur l’exposition du parc immobilier aux aléas climatiques

L’Observatoire de l’immobilier durable et l’Ademe publient une étude intitulée « Les enjeux de l’adaptation au changement climatique du secteur immobilier dans les scénarios Transition(s) 2050 », le 15/04/2022. L’étude vise à explorer l’exposition du parc immobilier en France métropolitaine …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 249686
• Publié le 26/04/2022 à 15:29
©  D.R.
Contrat d’engagement jeune : instruction prévoyant une articulation avec l’offre de logement

« L’accompagnement des jeunes en situation de précarité nécessite une approche globale. La dimension hébergement-logement est souvent déterminante puisqu’il s’agit d’un facteur majeur d’instabilité et d’exclusion pour ces personnes et d’un levier majeur d’insertion sociale et professionnelle »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 249688
• Publié le 26/04/2022 à 14:25
©      D.R.
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière : Hugues Périnet-Marquet, président

Hugues Périnet-Marquet est renouvelé à la présidence du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, en date du 22/04/2022, publié au Journal Officiel du 26/04/2022. Professeur de droit à l’université Paris II…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 249638
• Publié le 26/04/2022 à 13:10
©  D.R.
Dijon Métropole : 382,9 M€ de budget primitif en 2022 dont 118,5 M€ d’investissements

382,9 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2022 adopté par le conseil de Dijon Métropole, le 25/03/2021. Il est en hausse de 13 % par rapport à 2021. Il prévoit 264,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 118,5 M€ de dépenses d’investissement. Les montants sont exprimés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 249641
• Publié le 26/04/2022 à 12:45
©  D.R.
Demande de logement social : modification de la liste des pièces justificatives, JO du 26/04/2022

La liste des pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social notamment dans le cadre de la crise ukrainienne, de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et de la recodification du code de l’entrée et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 249675
• Publié le 26/04/2022 à 12:00