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©  D.R.
Pays basque : fin de la suspension du règlement sur les meublés de tourisme dans 24 communes

Le tribunal administratif de Pau met fin à la suspension de l’exécution d’une délibération de la Communauté d’agglomération du Pays Basque portant règlement des meublés de tourisme, par une ordonnance du 16/09/2022. La délibération, adoptée par les élus de la collectivité le 05/03/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 264835
• Publié le 22/09/2022 à 12:27
©  D.R.
« Les organismes HLM souhaitent pouvoir relancer la production en 2022 » (Jean-Luc Vidon, FNAR)

« Lors du dernier quinquennat, la production de logements sociaux a baissé à la suite des dispositions mettant en place la RLS. Les organismes HLM souhaitent pouvoir relancer la production en 2022. Pour y arriver, il faut lever les freins étroitement liés à des interrogations sur la densité, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 264648
• Publié le 22/09/2022 à 11:46
©  BB
Exclusif « Besoin de fonciers publics pour sortir des logements à prix acceptables » (D. Vanoverschelde, Aorif)

« L’objectif doit être de sortir des logements sociaux à un prix de foncier capé pour éviter la surenchère entre bailleurs sociaux. L’accès au foncier pour augmenter le volume de logement social, notamment dans les communes carencées, est donc crucial, en partenariat avec l’EPFIF et les EPA. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 263689
• Publié le 22/09/2022 à 09:00
©  Norbert Jung
Marchés publics : 18 avis et 6 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/09/2022

News Tank recense 18 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/09/2022. Parmi les 18 avis recensés : • une mission d’appui pour la mise en œuvre des politiques territoriales du logement pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 264737
• Publié le 21/09/2022 à 18:10
©  CDC Habitat
CDC Habitat : Camille Bonin, directeur interrégional Grand Ouest à compter du 01/10/2022

Camille Bonin est nommé directeur interrégional Grand Ouest de CDC Habitat par le directoire de la filiale de la Caisse des dépôts, à compter du 01/10/2022. Ingénieur civil de l’École polytechnique et de l’École des mines de Paris, il occupait depuis 2018 le poste de directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 264654
• Publié le 21/09/2022 à 14:40
©  D.R.
USH : 95 000 logements agréés en 2021 en France métropolitaine (-13 % par rapport à 2018)

• Le parc social pour la France entière (y compris logements vacants) est de 5,6 millions de logements ordinaires dont 5,4 millions de logements occupés ; • le parc HLM pour la France entière est de 4,8 millions de logements ordinaires dont 4,5 millions de logements occupés et permet de loger…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 264500
• Publié le 21/09/2022 à 14:15
©  StefPolette
Villeurbanne (69) : coproduction inédite entre Rhône Saône Habitat et Cogedim pour 106 logements

Des logements proposés en BRS et des appartements vendus en accession à la propriété pour un total de 106 logements et quatre locaux d’activité, tel est l’objet du programme co-réalisé par les promoteurs Rhône Saône Habitat et Cogedim, composé de deux bâtiments Cosmopolis et Arch, implanté …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 264638
• Publié le 21/09/2022 à 12:37
©  D.R.
Logement : « Le bouclier tarifaire s’appliquera au chauffage électrique collectif » (Olivier Klein)

« Le bouclier tarifaire s’appliquera au chauffage électrique collectif de la même manière qu’il s’applique au chauffage collectif au gaz. Le dispositif à l’étude prendra en compte la période passée et la période à venir », indique Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 264657
• Publié le 21/09/2022 à 11:30
©  Grand Paris Seine et Oise
Marchés publics : 73 avis et 2 résultats sur l’immobilier et l’aménagement les 19 et 20/09/2022

News Tank recense 73 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 19 et 20/09/2022. Parmi les 73 avis recensés. • Fonds de solidarité logement - mise en œuvre de mesures d’accompagnement social dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264584
• Publié le 21/09/2022 à 10:00
©  D.R.
Exclusif « Pas encore en situation de pouvoir signer le pacte de confiance » (M.-N. Lienemann, Coop’HLM)

« J’ai apprécié qu’Élisabeth Borne, dans son discours de politique générale, annonce sa volonté d’avoir un pacte de confiance avec les organismes HLM. Des premiers échanges ont eu lieu, qui ont démontré la bonne volonté de tous mais nous ne sommes pas encore en situation de pouvoir le signer »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 264449
• Publié le 21/09/2022 à 09:00