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©  D.R.
CGLLS : Delphine Colle et Julie-Jane Thoreau représentantes de l’État au conseil d’administration

Deux représentantes de l’État sont nommées au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, par arrêté des ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Gabriel Attal, Jean-François Carenco et Olivier Klein, en date du 07/04/2023 publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286374
• Publié le 17/04/2023 à 18:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 16) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 286398
• Publié le 17/04/2023 à 17:15
©  D.R.
MaPrimeRénov' : « 900 nouvelles réclamations depuis octobre 2022 » (C. Hédon, Défenseure des droits)

« Au moment où nous avons rendu notre décision sur MaPrimeRénov', le 14/10/2022, nous avions reçu 500 réclamations liés à des dysfonctionnements techniques. Depuis, nous avons reçu 900 nouvelles réclamations. Cela prouve bien que la médiatisation de ce sujet a informé les personnes concernées par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité
• Article n° 286333
• Publié le 17/04/2023 à 16:30
©  Procivis Rhône
Logement : agrément de la SACICAP Procivis Rhône

La Sacicap Procivis Rhône est agréée par l’arrêté du 11/04/2023 publié par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Journal Officiel, le 16/04/2023. La Sacicap Procivis Rhône, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286340
• Publié le 17/04/2023 à 16:00
©  Erol Yolal
Capeb : « 3 grands enjeux pour accélérer la rénovation et soutenir les artisans » (D. Amiel, député)

« Il y a trois grands enjeux pour accélérer la rénovation des bâtiments et soutenir les artisans : • la question du soutien aux ménages : nous avons eu une augmentation très importante des aides publiques, avec Ma Prime rénov’. Il faut aller plus loin dans ce domaine pour aider les ménages …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 286241
• Publié le 17/04/2023 à 14:29
©  Erol Yolal
Marseille : annulation de la hausse de la taxe foncière en 2022 par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal de Marseille du 08/04/2022 approuvant le budget primitif pour 2022 et augmentant le taux des taxes foncières, par une décision du 14/04/2023. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 286296
• Publié le 17/04/2023 à 10:06
©  Ville d'Orange
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2023

News Tank recense 23 avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Marché de travaux portant sur la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à Montagnac (Hérault), pour FDI Habitat ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286251
• Publié le 14/04/2023 à 18:30
©  AP
Logement social : lettre ouverte à É. Borne et O. Klein « face à l’envolée des charges locatives »

50 élus locaux et personnalités issues du logement social adressent une lettre ouverte à la Première Ministre Élisabeth Borne et à Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement pour la mise en place d’un « véritable bouclier tarifaire » face à l’envolée des charges locatives…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 286270
• Publié le 14/04/2023 à 18:02
©  News Tank
Logement social : PPL pour donner plus de maîtrise sur la politique de peuplement aux maires

Créer une commission communale interbailleurs d’attribution des logements sociaux présidée par le maire, tel est l’objet de la proposition de loi de Lionel Royer-Perreaut, député (Renaissance) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 04/04/2023. La proposition de loi est examinée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286224
• Publié le 14/04/2023 à 16:30
©  D.R.
Sénat : la PPL “Résorber la précarité énergétique” rejetée par la commission des affaires économiques

La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond sur la proposition de loi visant  à résorber la précarité énergétique, n’a pas adopté le texte Cette PPL avait été déposée par les sénateurs Rémi Cardon, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 286217
• Publié le 14/04/2023 à 13:15