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Tableau de bord 2021 des attributions de logements sociaux (Ancols)

Recenser les chiffres-clés des attributions de logements sociaux en France (excepté le territoire de Mayotte) sur l’année civile 2021, tel est l’objet de ce rapport de l’Ancols, publié le 35/07/2023. « Le nombre de demandes actives au moins un jour au cours de l’année, le nombre d’attributions…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 296248
• Publié le 27/07/2023 à 10:15

Construction : la CAA de Paris admet une représentation syndicale spécifique pour les TPE du secteur

Saisie par la Capeb début 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule la décision de refus implicite du ministère de Travail de publier deux arrêtés distincts établissant les organisations syndicales représentatives pour les entreprises de moins de 10 salariés d’une part et de plus de 10…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 296192
• Publié le 27/07/2023 à 09:30

Exclusif « La crise atteint maintenant les classes moyennes de façon évidente » (Vincent Lourier, Coop’HLM)

« Nous sommes vraiment très atteints par le fait de ne pas être en capacité d’offrir des solutions aux besoins. Pourtant, partout, nous avons des Coop’HLM volontaires, avec des valeurs, qui se démènent pour trouver des solutions… Nous attendons beaucoup du Gouvernement, pour avoir un cap, un appui…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 296191
• Publié le 27/07/2023 à 08:30

Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 26/07/2023

News Tank recense 12 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 26/07/2023. Parmi les 12 avis recensés : • travaux de construction de 21 logements mixtes en locatif social et d’un local commun…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 296219
• Publié le 26/07/2023 à 18:40

Union européenne : la révision de la directive sur l’efficacité énergétique définitivement adoptée

Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, le 25/07/2023. Le Parlement européen avait déjà adopté ce texte début juillet 2023. Il s’agissait donc de la dernière étape avant sa publication au Journal officiel de l’UE, puis son entrée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation
• Article n° 296207
• Publié le 26/07/2023 à 18:00

Logement social : le plafond des aides de la CGLLS pour les fusions augmenté à 2 M€ par arrêté

Modifier les modalités de calcul des concours financiers apportés par la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), tel est l’objet de l’arrêté pris par le ministre de l’Économie, des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 296172
• Publié le 26/07/2023 à 14:45

Métropole de Lyon : 100 logements « sauvés » grâce à l’ULS en 2023, un « outil conjoncturel à déployer »

Depuis février 2023, une centaine de logements a pu être construite en usufruit locatif social, sur le territoire de la Métropole de Lyon : « Outre la possibilité d’augmenter la part de BRS dans les opérations, il s’agit d’un outil conjoncturel pour accompagner la poursuite des opérations…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 295245
• Publié le 26/07/2023 à 13:00

La loi de reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes publiée au Journal officiel

La loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023 est publiée au Journal officiel du 26/07/2023. Ce texte, qui a bénéficié d’une procédure accélérée, vise à accompagner les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 296163
• Publié le 26/07/2023 à 12:00

🎬 « Il y a des territoires qui vont avoir un besoin massif de logements » (Laurent Goyard, FOPH)

« Aujourd’hui il y a une crise systémique, avec des urgences à régler et un besoin d’une vision à moyen ou long terme de ce que doit être la politique du logement dans notre pays. On mobilise moins de prêts auprès de la Caisse des dépôts, les promoteurs privés voient leurs stocks de logements…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Article n° 293262
• Publié le 26/07/2023 à 10:15

« Notre réseau de mandataire résiste à un marché en forte baisse » (Olivier Descamps, IAD France)

« À 500 M€, contre 502 M€ l’an passé, notre chiffre d’affaires en France est effectivement en quasi-stabilité, ce qui constitue une très belle résistance de notre réseau dans un contexte de marché en forte baisse. En effet, selon les chiffres des notaires, les volumes de transactions immobilières…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 296093
• Publié le 26/07/2023 à 09:15