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Régulation des prix du foncier : vers une réforme de la taxation des plus-values des propriétaires ?

Taxer une partie des plus-values réalisées par les propriétaires fonciers pour lutter contre la spéculation sur les prix du foncier, tel a été l’un des sujets débattus lors du colloque organisé par l’Association nationale des EPFL et la DGALN, à Bordeaux le 14/11/2023. Pour Renaud Payre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 306264
• Publié le 16/11/2023 à 18:00
CEE : report des obligations de contrôle au 01/07/2024 pour 2 types d’opérations (ventilation et PAC)

Reporter l’échéance de mise en œuvre des contrôles pour les opérations standardisées “Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)” et “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 306533
• Publié le 16/11/2023 à 17:15
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Rendez-vous du logement étudiant : production et attractivité des résidences, le 28/11/2023 à Paris

Production des résidences étudiantes face aux nouvelles contingences environnementales, attractivité des résidences conventionnées ou libres, perception de ce type d’habitat analysée par le baromètre de l’association interprofessionnelle des résidences étudiantes et services (Aires), évolution du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 306516
• Publié le 16/11/2023 à 16:37
©  D.R.
Ancols : Lisa Pizzuto (DHUP) membre suppléante du comité du contrôle et des suites

Lisa Pizzuto est nommée membre (suppléante) du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, par arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué en charge du Logement, publié au Journal Officiel, le 16/11/2023. Ingénieure en Urbanisme diplômée de l’École…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 306521
• Publié le 16/11/2023 à 15:45
©  D.R.
2e plan de rachat , zonage, LLI… : les annonces d’Élisabeth Borne pour produire plus de logements

« Le défi du logement est national. Nous traversons une période difficile pour le secteur, qui a un impact sur notre activité économique et sur la capacité des Français à se loger. Ces difficultés sont liées en grande partie à la hausse des taux d’intérêts. Face à l’urgence, nous avons pris une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 306418
• Publié le 16/11/2023 à 15:00
© D.R
Logement neuf : 16 200 réservations au T3 2023 (-12,1 % par rapport au T2 et -40 % sur 1 an)

16 200 logements neufs ont été réservés par des particuliers au T3 2023 (- 12,1 % par rapport au T2 2023 et -40 % par rapport au T3 2022 en données CVS-CJO), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15/11/2023. « Le niveau de réservations baisse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 306406
• Publié le 16/11/2023 à 14:15
©  SNCF Immobilier
ESH : « Passer d’une logique de projet à une logique d’entrepreneuriat » (Laure Bourgoin, Delphis)

« L’élargissement de l’offre de service permet de nouvelles opportunités de développement pour les bailleurs. La loi ELAN nous a imposé la RLS, mais nous a autorisés à trouver des ressources financières ailleurs. Les ESH doivent sortir de la logique de simples bailleurs sociaux pour devenir de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 306388
• Publié le 16/11/2023 à 13:30
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Pinel, BRS, PTZ… : 20 dispositifs classés du plus « vertueux » au plus « spéculatif » selon Idheal

« Nous avons décortiqué 20 dispositifs d’accession à la propriété pour établir des fiches visant à mettre en lumière leurs effets sur le marché, mais aussi, moins souvent documentées, les conditions de vie des habitants. Ces dispositifs ont été classés du plus vertueux (ayant pour objectif premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 306232
• Publié le 16/11/2023 à 09:30
©  D.R.
Logement : les ministres européens appellent à « relever le défi de l’offre », à Gijon (Espagne)

« Relever le défi de l’offre », c’est l’appel des ministres du Logement et du développement urbain de l’Union européenne, réunis à Gijon (Espagne) pour une réunion informelle sous la présidence espagnole du Conseil, les 13 et 14/11/2023. Dans une déclaration commune publiée à l’issue de cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Logement social, …
• Article n° 306382
• Publié le 16/11/2023 à 08:30
©  FlickR / Jolivet Daniel
Marchés publics : 19 avis portant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 15/11/2023

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 15/11/2023. Parmi les 19 avis recensés : • marché de travaux de réhabilitation de 40 logements individuels - résidence Domitia - avenue Jean Béné …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 306361
• Publié le 15/11/2023 à 18:30