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©  D.R.
Communes SRU : une PPL visant à instaurer un plafond maximal de logements sociaux de 40 %

Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Marie-Pierre Rixain, députée (Renaissance) de l’Essonne, à l’Assemblée nationale le 17/01/2023. Le texte, composé de cinq articles, prévoit d’instaurer un plafond maximal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 277702
• Publié le 24/01/2023 à 12:30
©  D.R.
Livrets A et développement durable : +2,69 Md€ de collecte, 509 Md€ d’encours fin décembre 2022

« La collecte du livret A et du livret de développement durable et solidaire au titre du mois de décembre 2022 est positive avec +2,69 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 23/01/2023. Sur les 11 premiers mois de 2022, elle est en cumulé à plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 277738
• Publié le 24/01/2023 à 10:21
©  Olivier LIEVIN
Exclusif Promotion : « Donner une valeur juridique plus élevée au PLU » (P. Jung, Demathieu Bard)

« Malheureusement, dans les grandes métropoles, les maires évitent d’imposer des travaux trop importants à leurs résidents. Pour sortir de cette situation, il serait judicieux de donner une valeur juridique plus élevée au PLU, de sorte qu’il devienne un véritable droit à la construction, comme en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Entreprises, …
• Article n° 277625
• Publié le 24/01/2023 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 21au 23/01/2023

News Tank recense 18 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, l’énergie et l’aménagement du 21 au 23/01/2023. Parmi les 18 avis recensés : • réalisation d’un projet immobilier Ilot Libeau dans le cadre d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 277561
• Publié le 23/01/2023 à 18:15
©  D.R.
Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) : Christophe Rodriguez directeur général

Christophe Rodriguez est nommé directeur général de l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (Ifpeb) depuis le 01/01/2023, apprend News Tank le 23/01/2023. Il remplace Cédric Borel, en poste depuis janvier 2009. Diplômé de l’EPF en 2007, Christophe Rodriguez a exercé en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 277706
• Publié le 23/01/2023 à 18:00
© D.R
Taxe d’habitation : déclaration des occupants par les propriétaires ouverte jusqu’au 30/06/2023 

La déclaration des occupants par les propriétaires de biens à usage d’habitation est accessible sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé impots.gouv.fr, indique le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 277678
• Publié le 23/01/2023 à 17:55
©  Twitter : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Conseil des ministres franco-allemand : 6 engagements “Logement” pris par C. Béchu et K. Geywitz

Renforcer l’action commune en matière de Logement, c’est l’engagement pris par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires français, et Klara Gewitz, ministre fédérale du Logement, du développement urbain et de la construction de la République fédérale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 277675
• Publié le 23/01/2023 à 17:15
©  Est Ensemble Habitat
Est Ensemble Habitat : « Une nouvelle histoire du logement social s’écrit en Seine-Saint-Denis »

• Développer un grand service public de l’Habitat en Seine-Saint-Denis capable de produire 150 logements locatifs supplémentaires en moyenne chaque année ; • diversifier l’offre de logements (résidences étudiants, résidences séniors, jeunes travailleurs…) et favoriser des parcours d’accession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Rénovation
• Article n° 277661
• Publié le 23/01/2023 à 15:40
© Anthony Béchu & Associés
Paris La Défense : l’EPL s’engage à utiliser 10 % de bois dans ses bâtiments jusqu’en 2027

Réaliser 10 % de ses constructions ou restructurations en bois biosourcés d’ici à 2027, tel est l’objectif de Paris La Défense avec la signature du pacte « Bois-Biosourcés » de l’association FIBois Île-de-France, le 18/01/2023. Paris La Défense devient le 49e signataire du pacte Bois-Biosourcés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Rénovation, Bureaux
• Article n° 277640
• Publié le 23/01/2023 à 15:00
©  Caisse des Dépôts
Caisse des dépôts : 12 membres nommés au comité exécutif par Éric Lombard, le 20/01/2023

Mettre en œuvre les trois axes d’investissement de la Caisse des dépôts pour la période 2023-2027 (prévisionnel de 27,5 Md€ de fonds propres engagés sur la période) : la transformation écologique, les souverainetés, et la cohésion sociale et territoriale, c’est l’objectif assigné au comit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 277605
• Publié le 23/01/2023 à 14:37