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©  D.R.
Loi Kasbarian : recours déposé au Conseil constitutionnel le 07/07/2023 par 35 organisations

35 organisations, représentées par Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, Marie-Hélène Le Nedic, vice-présidente de la Fondation Abbé Pierre, et Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’Association Droit au logement, déposent un recours contre la loi Kasbarian auprès du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 294329
• Publié le 07/07/2023 à 17:00
© D.R
Énergie : « 4 % des propriétaires de chauffage au fioul ont changé de système depuis 2022 » (Hellio)

« Depuis février 2022, la hausse des prix de l’énergie suite à la guerre en Ukraine et les nouvelles réglementations environnementales n’ont pas provoqué de déclic de la part des propriétaires de chauffage au fioul. En effet, seulement 4 % ont décidé de changer d’énergie de chauffage ou installer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 294427
• Publié le 07/07/2023 à 16:15
© D.R
Logement étudiant : « La différence entre un remboursement de crédit et un loyer est minime » (Fnaim)

« Il est intéressant de comparer le montant de la mensualité que représenterait l’achat d’un logement étudiant avec le loyer moyen. Pour certaines villes, la différence entre un remboursement de crédit et un loyer est minime. À Brest par exemple, pour un studio de 25 m2, il faudra débourser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 294313
• Publié le 07/07/2023 à 09:15
©  Erol Yolal
Exclusif « Une dépense publique de logement deux fois plus élevée qu’en Europe » (P. Moscovici, C. Comptes)

« Nous soulignons le fait que nous avons une dépense publique en matière de logement deux fois plus élevée qu’en Europe, ce qui pour autant n’a pas permis, en termes de construction, de résultats magnifiques, avec même une crise de la construction », indique à News Tank Pierre Moscovici, Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 294277
• Publié le 07/07/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/07/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/07/2023. Parmi les 15 avis recensés : • Réhabilitation thermique de 280 logements et 54 bâtiments à Échirolles (Isère) pour Val Touraine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294341
• Publié le 06/07/2023 à 18:00
©  Service communication de la ville de Villepinte
Logement social : agrément de la société de coordination Terres d’Envol Habitat par arrêté

Par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 11/06/2023 et publié au Journal officiel le 06/07/2023, la société de coordination Terres d’Envol Habitat, dont le siège social est situé à Villepinte (Seine-Saint-Denis), est agréée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 294274
• Publié le 06/07/2023 à 17:00
© D.R
Rénovation : « Trop d’argent dans un marché mal préparé crée des déviances » (M. Meynier-Millefert)

« Une mobilisation massive des financements est nécessaire pour répondre aux enjeux de la rénovation. Cependant, il est primordial de procéder avec prudence lors du déblocage de budgets considérables afin de respecter les délais. Lors du dernier projet de loi de finances, il a été envisag…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 294275
• Publié le 06/07/2023 à 16:15
©  Alexis Goudeau
Sequens Accession : livraison de 18 premiers logements en BRS à La Garenne-Colombes

La coopérative Seqens Accession, filiale de Seqens, a livré les premiers logements en Bail réel solidaire (BRS) du groupe Seqens à La Garenne-Colombes, le 30/06/2023. Le programme comporte neuf T2, huit T3 et un T4. Il s’agit également des premiers logements en BRS livrés dans le département…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 294214
• Publié le 06/07/2023 à 14:56
©  Mairie de Paris
Panneaux solaires ou végétalisation des toitures : entrée en vigueur de l’obligation le 01/07/2023

L’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable en toiture applicables à certaines constructions neuves et rénovations lourdes est entrée en vigueur le 01/07/2023. Mis en consultation du 04 au 25/05/2023, le décret et les deux arrêtés précisant les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 294059
• Publié le 06/07/2023 à 14:45
©  CDC Habitat
Rapport d’activité 2022 de CDC Habitat

CDC Habitat publie son rapport d’activité 2022 (80 pages), le 05/07/2023. Parmi les principaux chiffres : • 17 000 logements en chantier ; • 17 500 logements livrés ; • 10 400 logements en réhabilitation ; • 3,4 Md€ d’investissements.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 294205
• Publié le 06/07/2023 à 14:00