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Expulsions locatives : transfert des données « Exploc » au ministère du Logement repoussé au 31/12/2023

Le transfert des données à caractère personnel relatives à la prévention et à la gestion des procédures d’expulsions locatives (contenues dans le logiciel Exploc) au ministère du Logement est repoussé au 31/12/2023, par arrêté pris par le ministre de l’intérieur le 29/06/2023 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 294107
• Publié le 05/07/2023 à 13:00
© D.R
Logement social : critères pour bénéficier de la prolongation d’exonération de TFPB fixés par décret

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret qui actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l’exonération de taxe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 294084
• Publié le 05/07/2023 à 12:15
©  D.R.
Paris : 370 logements, dont 20 % en BRS, au sein de la ZAC Chapelle Charbon (18e arr.) d’ici 2026

Créer 370 logements traversants en face d’un parc (de 6,5 ha à terme) en lieu et place de l’ancien site logistique et ferroviaire de la Chapelle Charbon dans le 18e arrondissement, tel est le projet porté par la Ville de Paris et opéré par la SPL Paris & Métropole Aménagement, dont la conception…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Construction, Foncier & friches
• Article n° 293971
• Publié le 05/07/2023 à 10:45
© D.R
Rénovation : « L’activité ralentit de nouveau au 1er trimestre 2023 » (Olivier Salleron, FFB)

« L’activité en amélioration-entretien ralentit de nouveau (+1 % à prix constants en glissement annuel sur le premier trimestre 2023). Il en va de même pour la rénovation énergétique (+1,1 %). Si les perspectives ressortent moins dégradées pour l’été, elles ne laissent pas espérer de réelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 294006
• Publié le 05/07/2023 à 10:00
©  JB MENGES - Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole : 20 M€ supplémentaires pour produire 4 000 logements sociaux « à court terme »

Le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole adopte une enveloppe supplémentaire à son budget initial de 20 M€ « afin de relancer la construction de 4 000 logements sociaux à court-terme », le 30/06/2023. « Concrètement, il s’agit de doubler la subvention allouée aux PLAI (passage de 10 000 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 294000
• Publié le 05/07/2023 à 09:15
©  Clement Dorval/Ville de Paris
« Il est peu probable qu’Action Logement puisse honorer l’ensemble des engagements pris » (Ancols)

« Au regard du niveau de réalisation des engagements constaté à fin 2021 et des objectifs à réaliser à fin 2022, il est peu probable qu’Action Logement puisse honorer l’ensemble des engagements pris envers l’État dans le cadre de la convention quinquennale et ses avenants », indique l’Ancols dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 294015
• Publié le 05/07/2023 à 08:30
©  Ancols
Rapport de l’Ancols sur la situation financière de la PEC à fin 2021

Étudier les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et la situation des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction, en particulier du groupe Action Logement, tel est l’objet du rapport (333 pages) annuel de l’Agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 294031
• Publié le 05/07/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 32 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/07/2023

News Tank recense 32 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/07/2023. Parmi les 32 avis recensés : • Étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294012
• Publié le 04/07/2023 à 18:30
©  D.R.
Foncier Solidaire France : Renaud Payre élu président

Le conseil d’administration de Foncier Solidaire France a procédé le 03/07/2023 au renouvellement de ses instances et a élu Renaud Payre président, indique Foncier Solidaire France le 04/07/2023. Il succède à Honoré Puil, président de Foncier Solidaire Rennes Métropole et vice-président de Rennes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Logement social, …
• Article n° 293982
• Publié le 04/07/2023 à 18:15
©  D.R.
Rénovation énergétique : 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires nécessaires selon France Stratégie

Déterminer la capacité de réponse du marché du travail et du système de formation aux besoins à 10 ans de la filière de construction-rénovation, en tenant compte des incertitudes sur la vitesse de déploiement des rénovations et de l’hétérogénéité territoriale des besoins, c’est l’objet de l’étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Construction, …
• Article n° 293927
• Publié le 04/07/2023 à 16:00