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PJL Logement abordable : « Avec ce texte, nous ne voulons rajouter aucune contrainte » (G. Kasbarian)

« Avec ce texte, nous ne voulons rajouter aucune contrainte, et proposons uniquement des dispositions qui simplifient la vie des acteurs et les encouragent à bâtir », déclare Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, le 16/05/2024, devant la commission des affaires économiques du Sénat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324932
• Publié le 16/05/2024 à 14:00
© D.R
Taxe foncière : pas de lien entre les évolutions du taux et la variation des prix selon Clameur

« Il n’est pas possible de relier les évolutions de la taxe foncière avec les fondamentaux des marchés immobiliers (prix, loyer, rentabilité, vacance, résidence principale, revenus) », indique l’étude de Clameur publiée le 14/05/2024.  « L’évolution des loyers à Lyon (+14,77 % entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 324938
• Publié le 16/05/2024 à 13:00
© D.R
ORCoD : « À Clichy, le marché du logement n’est plus que pour les marchands de sommeil » (G. Bouvelot)

« Sur les ORCoD (opérations de requalification des copropriétés dégradées) de Clichy et Grigny, il n’y a plus de marché du logement si ce n’est pour les marchands de sommeil », indique Gilles Bouvelot, directeur général de l’Établissement Public Foncier Île-de-France (Epfif), au Sénat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 324899
• Publié le 16/05/2024 à 10:45
©  MTECT
Aménagement : 5 priorités fixées aux EPA « dans le cadre du choc de l’offre » par Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a réuni les directeurs généraux des 14 établissements publics d’aménagements pour fixer les priorités de l’État pour la période 2024-2027. Objectif : « tout mettre en œuvre pour accélérer la production de logement dans le cadre du choc d’offre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 324911
• Publié le 16/05/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 15/05/2024

News Tank recense 22 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 15/05/2024. Parmi les marchés recensés : • marché maitrise d’œuvre pour la construction de 17 logements et 8 places de stationnement à l’angle Henri…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 324797
• Publié le 15/05/2024 à 18:45
CEE : arrêté ministériel portant création de 6 programmes éligibles jusqu’au 31/12/2027

Créer 6 nouveaux programmes éligibles au dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) et modifier un programme existant en lien avec l’appel à programme CEE 2023, tel est l’objet de l’arrêté du 02/05/2024 publié par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 324936
• Publié le 15/05/2024 à 17:45
© D.R
PPL meublés de tourisme : 23 modifications adoptées en commission des affaires économiques au Sénat

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains), le 07/05/2024. Le texte sera examiné en séance publique à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 324819
• Publié le 15/05/2024 à 17:00
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SRU : les retraités majoritairement présents dans 84 % des communes déficitaires (Terre de Données)

« Concernant les villes soumises à la loi SRU, 84 % des communes déficitaires ont une population majoritairement retraitée (contre 64 % pour les communes respectant la loi) », indique Terre de Données dans une étude publiée le 14/05/2024.  Terre de Données a agrégé et croisé des données sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 324762
• Publié le 15/05/2024 à 14:45
©  D.R.
Loi Logement abordable : début d’examen en commission au Sénat le 05/06/2024, 2 rapporteures nommées

La commission des Affaires économiques du Sénat, présidée par Dominique Estrosi Sassone, examinera le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables, le 05/06/2024. Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, est préalablement auditionné, le 15/05/2024. Deux rapporteures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 324812
• Publié le 15/05/2024 à 14:00
© D.R
Icade : lancement d’une offre de rachat sur trois souches obligataires jusqu’au 22/05/2024

Icade annonce le lancement d’une offre de rachat en numéraire sur 3 souches obligataires existantes, en vue de « gérer de manière proactive son échéancier de dettes », le 14/05/2024. La clôture de cette offre est prévue pour le 22/05/2024. Les trois souches sont :   • Les obligations d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 324810
• Publié le 15/05/2024 à 12:15