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Friches : Nhood, Ceetrus et la Banque des Territoires créent une foncière dédiée à la transformation

Nhood Services France, mandatée par Ceetrus France, et la Banque des Territoires Hauts-de-France ont signé une convention de partenariat pour la création d’une foncière dédiée à la transformation de sites commerciaux et de friches industrielles, à l’occasion du 106ᵉ congrès des maires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Bureaux, …
• Article n° 345059
• Publié le 21/11/2024 à 09:15
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Logement : « L’investissement privé ne doit pas être confiscatoire » (Valérie Létard)

« Il faut doper la production, en touchant des sphères différentes. Je vais convaincre le Premier ministre et le Gouvernement que l’investissement privé ne doit pas être confiscatoire et que tous ceux qui veulent investir sur ce sujet puissent avoir les perspectives d’un statut de bailleur privé…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 345001
• Publié le 21/11/2024 à 08:30
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Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/11/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/11/2024. Parmi les marchés recensés : • conception-réalisation pour l’opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences dans le quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 345092
• Publié le 20/11/2024 à 18:45
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BTP : « Nos entreprises sont présentes dans 92 % des communes en France » (Olivier Salleron, FFB)

« Alors que des villes et des villages voient leurs boulangeries, boucheries ou autres commerces de proximité fermer, dans 92 % des communes françaises il existe une entreprise du bâtiment ou un artisan de proximité. Au niveau départemental, nous couvrons l’ensemble du territoire métropolitain et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 345029
• Publié le 20/11/2024 à 17:45
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Autorisations d’urbanisme : permis d’aménager par tranche et transmission numérique publiés au JO

Créer l’obligation de transmettre par voie numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants ; et définir les modalités du permis d’aménager par tranches, tel est l’objet du décret n° 2024-1043 du 18/11/2024, publié par Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 345083
• Publié le 20/11/2024 à 17:00
CEE : révision de fiches d’opérations pour les pompes à chaleur, l’isolation et la rénovation

Réviser des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et corriger certaines dispositions des arrêtés demandes, contrôles et modalités dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 344998
• Publié le 20/11/2024 à 16:15
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Logement social : extension de compétence de la SCIC d’HLM Le Toit Girondin à la région Occitanie

La compétence de la SCIC d’HLM Le Toit Girondin est étendue au territoire de la région Occitanie, par arrêté de la ministre du Logement et de la rénovation urbaine Valérie Létard, publié au Journal officiel, le 20/11/2024. La SCIC d’HLM Le Toit Girondin, dont le siège social est situé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 344996
• Publié le 20/11/2024 à 15:30
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Encadrement des loyers : le Conseil d’État annule l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris

Une décision du Conseil d’État rendue le 18/11/2024 annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris validant l’arrêté préfectoral du 28/05/2019 fixant les loyers de référence à Paris. En mai 2019, le préfet d’Île-de-France, en application de la loi ELAN, a instauré un dispositif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 344932
• Publié le 20/11/2024 à 14:00
Ancols : Virginie Beaumeunier nommée présidente du comité du contrôle et des suites

Virginie Beaumeunier est nommée membre et présidente du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social par l’arrêté du 10/10/2024. Elle remplace Anne Bolliet. Virginie Beaumenier est inspectrice générale des finances publiques depuis janvier 2023, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 344981
• Publié le 20/11/2024 à 13:00
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Meublés touristiques : promulgation de la loi Echaniz-Le Meur visant à renforcer la régulation

La loi n° 2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est promulguée par Emmanuel Macron, le 19/11/2024 (JO du 20/11/2024). Portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, cette loi introduit des outils de régulation fiscaux et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 344989
• Publié le 20/11/2024 à 10:45