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CEE : arrêté ministériel portant création de 6 programmes éligibles jusqu’au 31/12/2027

Créer 6 nouveaux programmes éligibles au dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) et modifier un programme existant en lien avec l’appel à programme CEE 2023, tel est l’objet de l’arrêté du 02/05/2024 publié par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 324936
• Publié le 15/05/2024 à 17:45
© D.R
PPL meublés de tourisme : 23 modifications adoptées en commission des affaires économiques au Sénat

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains), le 07/05/2024. Le texte sera examiné en séance publique à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 324819
• Publié le 15/05/2024 à 17:00
© D.R
SRU : les retraités majoritairement présents dans 84 % des communes déficitaires (Terre de Données)

« Concernant les villes soumises à la loi SRU, 84 % des communes déficitaires ont une population majoritairement retraitée (contre 64 % pour les communes respectant la loi) », indique Terre de Données dans une étude publiée le 14/05/2024.  Terre de Données a agrégé et croisé des données sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 324762
• Publié le 15/05/2024 à 14:45
©  D.R.
Loi Logement abordable : début d’examen en commission au Sénat le 05/06/2024, 2 rapporteures nommées

La commission des Affaires économiques du Sénat, présidée par Dominique Estrosi Sassone, examinera le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables, le 05/06/2024. Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, est préalablement auditionné, le 15/05/2024. Deux rapporteures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 324812
• Publié le 15/05/2024 à 14:00
© D.R
Icade : lancement d’une offre de rachat sur trois souches obligataires jusqu’au 22/05/2024

Icade annonce le lancement d’une offre de rachat en numéraire sur 3 souches obligataires existantes, en vue de « gérer de manière proactive son échéancier de dettes », le 14/05/2024. La clôture de cette offre est prévue pour le 22/05/2024. Les trois souches sont :   • Les obligations d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 324810
• Publié le 15/05/2024 à 12:15
© D.R
Nice Métropole : budget primitif de 1,13 Md€ en 2024 dont 421 M€ pour les investissements

1,13 Md€, tel est le montant du budget primitif consolidé pour 2024 adopté par la Métropole Nice Côte d’Azur lors du conseil métropolitain du 11/03/2024. Il prévoit 692,3 M€ en dépenses de fonctionnement (862,4 M€ M€ en 2023) et 421 M€ en investissement (485,4 M€ en 2023 hors remboursement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 324688
• Publié le 15/05/2024 à 11:30
©  D.R.
Politique du logement : « Nous ne nous attendions à rien, nous sommes quand même déçus » (N. Appéré)

« Nous avons été stupéfaits du détricotage de la loi SRU, il y a un consensus entre nous sur une forme d’attachement à cette loi, personne n’en demandait une modification ou une transformation. Nous ne nous attendions à rien, mais nous sommes quand même déçus en regardant l’ensemble des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 324706
• Publié le 15/05/2024 à 10:45
©  Écologie Positive & Territoires
Élections européennes : les propositions d’Écologie Positive & Territoires pour les secteurs urbains

La liste d’Écologie Positive & Territoires, représentée par Yann Wehrling, vice-président en charge de la Transition écologique de la Région Île-de-France, ancien secrétaire national des verts (2005-2006) et secrétaire général du Modem (2017-2018) et président d’Écologie positive (parti qu’il a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 324695
• Publié le 15/05/2024 à 10:00
©  D.R.
Qualitel : lancement de l’appel à projets du fonds de dotation 2024

Qualitel lance la 13e édition de l’appel à projets de son fonds de dotation, le 02/05/2024. Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 15/07/2024.  « Tous les organismes à but non lucratif, éligibles au mécénat et dont l’action est menée sur le territoire français, peuvent candidater…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 324739
• Publié le 15/05/2024 à 09:15
©  Jérémy Cuenin
Exclusif « Remettre l’égalité et la participation citoyenne au cœur de l’action » (R. Payre, Métropole de Lyon)

« Le contrat de ville de la Métropole de Lyon est majeur, car nous sommes face à des défis sans précédent, notamment du fait de la nécessaire transition écologique, qui ne peut se faire sans les quartiers populaires, si nous ne voulons pas accroître les inégalités. Nous voulons remettre l’égalit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 324293
• Publié le 15/05/2024 à 08:30