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CEE : guide technique d’aide au montage de dossiers pour les opérations spécifiques

Accorder une valeur réglementaire au guide technique pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique (installations fixes) dans sa version d’avril 2025, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal officiel du 27/04/2025. Ce texte est signé par Diane Simiu, directrice du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 396421
• Publié le 28/04/2025 à 12:15
©  BB
Foncière intermédiaire de territoires : « Éliminer la notion de rente qui est injuste » (B. Brosset, UNPI)

L’UNPI revendique la création d’un statut pour les foncières intermédiaires des territoires et leurs dirigeants (DFIT) s’inscrivant dans une « véritable logique entrepreneuriale et caractérisée au regard de critères juridiques, financiers et professionnels ». « En créant un statut de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Foncières, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 395493
• Publié le 28/04/2025 à 10:00
©  BB
Exclusif Immobilier bas carbone : « Changer les habitudes de la filière construction » (Stanislas Pottier, BBCA)

« L’objectif iso-coût est accessible quand le projet est travaillé en bas carbone dès sa conception et qu’il est industrialisé. La question est moins sur la tarification du carbone, ou sur une hypothétique taxe carbone, que sur le changement d’habitudes de la filière de la construction. Dans ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Foncières, …
• Article n° 394574
• Publié le 28/04/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 28/04 et le 02/05/2025

Tableau de bord des attributions de logements sociaux 2024 de l’Ancols, Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités, restitution d’une étude Ifop sur les Français et environnement à un an des élections municipales, audition d’Éric Lombard… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 396209
• Publié le 28/04/2025 à 07:45
©  Ville de Mamoudzou
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/04/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/04/2025. Parmi les marchés recensés : • construction d’un ensemble immobilier (Utôpia) composé de 5 tours et 4 inter-tours à Villeurbanne (Rhône) pour Rhône…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 396328
• Publié le 25/04/2025 à 18:30
© D.R
Logements vacants : PPL de Lionel Causse (Ensemble) pour lutter contre le gaspillage immobilier

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, tel est l’objet de la proposition de loi du député (Ensemble) Lionel Causse, déposée à l’Assemblée nationale le 17/04/2025 et co-signée par 14 autres députés. « En France, le secteur de l’immobilier fait face à un double phénomène massif (et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 396159
• Publié le 25/04/2025 à 17:45
©  D.R.
Notaires de France : 803 000 transactions sur 12 mois à fin février 2025 (-3,6 %)

Le volume de transactions de logements anciens à fin février en cumul sur les 12 derniers mois en France atteint 803 000 transactions, soit une baisse de 3,6 % sur un an, indique le Conseil supérieur du notariat dans sa note de conjoncture du mois d’avril 2025, le 23/04/2025. « Les transactions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Financements & fiscalité, …
• Article n° 396311
• Publié le 25/04/2025 à 17:00
©  D.R.
Activité immobilière : focus sur 5 transactions et investissements en avril 2025

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 transactions et investissements en avril 2025. • Aberdeen Investissement acquiert une résidence étudiante auprès de Cardinal Promotion à Suresnes (Hauts-de-Seine) ; • EQT Real Estate acquiert…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Logistique
• Article n° 396297
• Publié le 25/04/2025 à 16:15
© EU
UE : projet de règlement sur la transmission de données à l’Observatoire européen du parc immobilier

La Commission européenne met en consultation un projet de règlement portant sur la transmission des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti, du 07/04 au 05/05/2025. Ce projet de texte est pris en application de l’article 22 de la directive UE 2024/1275 relative à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Numérique & innovation, …
• Article n° 396283
• Publié le 25/04/2025 à 15:30
CEE : modification de la fiche d’opération pour l’installation d’un dispositif solaire thermique

La fiche d’opération concernant l’installation d’un dispositif solaire thermique dans le cadre des certificats d’économies d’énergie est modifiée par arrêté du 07/04/2025 publié le 25/04/2025. Le texte est signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 396261
• Publié le 25/04/2025 à 14:45