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©  Agglomération de Thionville
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 420604
• Publié le 24/11/2025 à 16:45

Logement social : une PPL du RN pour intégrer le logement intermédiaire au calcul des objectifs SRU

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député du Rassemblement national Thierry Perez, à l’Assemblée nationale le 18/11/2025. Ce texte propose de permettre aux communes qui n’ont pas atteint leur objectif de 20 …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 420561
• Publié le 24/11/2025 à 16:15

©  Arcade-Vyv
Groupe Arcade-VYV : les 7 lauréats de la 11e édition des Trophées de l’innovation sociale

Le Groupe Arcade-VYV a remis les Trophées de l’innovation sociale 2025 à 7 lauréats, en partenariat avec l’Alfi (filiale d’Arcade-VYV spécialisée dans le logement social) et Habitat Développement, le 05/11/2025. Les Trophées ont réuni 150 participants, et 26 projets ont été présentés. Cette 11e…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 420568
• Publié le 24/11/2025 à 15:30

©  D.R.
Anah : le décret d’application de la loi Cazenave sur la lutte contre la fraude publié au Journal officiel

Le décret d’application de la loi contre les fraudes aux aides publiques (dite “loi Cazenave” du 30/06/2025) portant sur l’Agence nationale de l’habitat est publié au Journal officiel du 22/11/2025. Ce texte précise les pouvoirs de sanctions administratives de l’Anah, comme le prévoit…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 420508
• Publié le 24/11/2025 à 14:45

©  D.R.
FESH : le logement, première priorité des élus locaux, d’après une étude de Toluna et Harris Interactive

Le logement est la première priorité des élus locaux pour leur commune dans les années à venir, d’après l’étude réalisée par Toluna et Harris Interactive pour la FESH, présentée au Congrès des maires, le 19/11/2025. Les élus locaux remontent une situation du logement très tendue dans leur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 420468
• Publié le 24/11/2025 à 14:00

©  D.R.
Saône-et-Loire : la SAC “Au fil des deux fleuves” agréée OFS pour réaliser 5 logements en BRS

La société anonyme de coordination Au fil des deux fleuves est agréée pour exercer l’activité d’organisme de foncier solidaire pour la réalisation de 5 logements en bail réel solidaire à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), par arrêté publié au Journal officiel du 23/11/2025. Cette SAC…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 420517
• Publié le 24/11/2025 à 12:15

©  Chevreux - Le Moniteur
BRS : « Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif, ce n’est pas du droit constant » (Cheuvreux)

« Ce n’est pas du droit constant. Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif en tenant compte des évolutions issues du décret du 16/07/2024 et des retours d’expérience accumulés depuis 2022. Le BRS est un succès, dans un couple efficace avec l’OFS. Les collectivités et leurs aménageurs se…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 420318
• Publié le 24/11/2025 à 09:15

©  UE
Europe : 75 recommandations du Housing Advisory Board pour résoudre la crise du logement

Le Comité consultatif sur le logement, chargé de formuler des recommandations pour nourrir le futur plan européen pour le logement abordable, a remis son rapport comportant 75 propositions à Dan Jørgensen, commissaire européen au Logement, le 20/11/2025. Pour Sarah Coupechoux, responsable de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 420435
• Publié le 24/11/2025 à 08:30

©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 24 et le 28/11/2025

'Rencontres du logement accompagné' de l’Unafo à Lyon, “Sommet de la transformation” de la Foncière de transformation immobilière d’Action Logement, Journée nationale de la filière Hors-site France, 20e anniversaire du prix de thèse sur la Ville… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 420421
• Publié le 24/11/2025 à 07:45

© Atelier des Vergers
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement le 21/11/2025

News Tank recense 19 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, le logement et l’aménagement, publiés le 21/11/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 28 logements collectifs rue du 23e RI à Bourg-en-Bresse (Ain) pour Ain…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 420415
• Publié le 21/11/2025 à 18:45

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