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CEE : modifications des fiches d’opérations standardisées pour l’installation de pompes à chaleur

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique met en consultation un projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour les pompes à chaleur, ainsi que la bonification associée à ces fiches, dans le cadre des certificats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 418015
• Publié le 05/11/2025 à 09:30
©  D.R.
Exclusif Loi Simplification : « Aucune atteinte réelle portée au droit au recours » (Lionel Sandrock, avocat)

« Aucune atteinte réelle n’a été portée au droit au recours contre les permis de construire. La loi précise désormais qu’un recours gracieux contre un PC ne peut être introduit que dans le mois suivant l’affichage du PC et ne proroge pas le délai pour introduire un recours contentieux contre ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Réglementation & normes, …
• Article n° 416796
• Publié le 05/11/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/11/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/11/2025. Parmi les marchés recensés : • accord-cadre de travaux pour la construction de 38 logements sociaux à Gujan Mestras (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 418128
• Publié le 04/11/2025 à 18:30
© Nexity
Nexity : 1,93 Md€ de chiffre d’affaires au 30/09/2025 (-20 % sur un an)

Au 30/09/2025, Nexity affiche un chiffre d’affaires de 1,93 Md€, en baisse de 20 % par rapport à la même période l’année précédente (2,43 Md€), dû notamment à l’effondrement de l’activité aménagement et promotion tertiaire s’élevant à 44 M€ (-88 % sur un an) « qui s’explique par la livraison des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 418053
• Publié le 04/11/2025 à 17:45
© LCP
PLF 2026 : adoption d’un amendement pour remplacer l’IFI par un « impôt sur la fortune improductive »

Un amendement voté à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2026 instaure un « impôt sur la fortune improductive », en lieu et place de l’IFI, qui élargit l’assiette et modifie le barème de l’impôt, le 31/10/2025. Voté en séance publique à 168 voix “pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 418117
• Publié le 04/11/2025 à 17:00
CEE : les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6e période fixées par décret

Les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont fixées par décret du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 30/10/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 418013
• Publié le 04/11/2025 à 16:15
©  Pexels
Immobilier, logement, collectivités… Les 6 datas du mois d’octobre 2025

News Tank Cities recense chaque mois les principaux chiffres concernant la construction de logements et de locaux, le financement de l’habitat et la santé financière des collectivités locales. Parmi les données recensées au mois d’octobre 2025 : • 33 745 logements ont été autorisés à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Aménagement, …
• Article n° 417735
• Publié le 04/11/2025 à 14:00
© SHLMR
Logement social : renouvellement d’agrément de “S.H.L.M.R” à la Réunion

L’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré “S.H.L.M.R” (Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion) est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de La Réunion, par un arrêté publié au Journal officiel le 04/11/2025. Le dernier renouvellement avait eu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 418022
• Publié le 04/11/2025 à 13:00
©  D.R.
Impayés : « Niveaux élevés partout sur le territoire, stabilisation dans les métropoles » (Imodirect)

« Après une amélioration en début d’année, la situation se stabilise dans les grandes métropoles, tandis que la province reste sous forte tension. Les impayés de loyers demeurent à des niveaux élevés partout sur le territoire, malgré quelques signaux d’apaisement dans les zones tendues », selon le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 417914
• Publié le 04/11/2025 à 11:30
Encadrement des loyers : PPL d’Iñaki Echaniz visant à pérenniser le dispositif et à le faire évoluer

Pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers et le faire évoluer afin de mieux protéger les locataires, tel est l’objet de la proposition de loi visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs déposée par le député (PS) Iñaki Echaniz à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 417859
• Publié le 04/11/2025 à 10:45