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Logement temporaire : les justificatifs pour bénéficier de l’exonération de THRS définis par décret

Les obligations déclaratives et les justificatifs à produire afin de bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sont fixés par le décret de François Bayrou du 12/07/2205. Elles concernent les personnes publiques et les organismes privés au titre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 405600
• Publié le 15/07/2025 à 18:30
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Attestation d’achèvement de travaux : deux bureaux d’études agréés par l’État

Deux sociétés sont agréées pour la réalisation d’attestations d’achèvement de travaux relatives à la réglementation acoustique (article L.122-10 du CCH), par deux décisions de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, publiées au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 405620
• Publié le 15/07/2025 à 17:45
Bouilloires thermiques : la PPL transpartisane déposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, portée par la Fondation pour le logement des défavorisés, a été déposée à l’Assemblée nationale par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et social, et 147 députés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 405593
• Publié le 15/07/2025 à 17:00
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 405501
• Publié le 15/07/2025 à 14:45
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ordre national de la Légion d’honneur : 73 personnalités du secteur nommées ou promues

Eddie Jacquemart, Josette Massi, Nathalie Koenders, Véronique Bédague, Pascal Terrasse, Stéphane Le Foll, Olivier Landel, Jean-Luc Porcedo… font partie des 73 personnalités en lien avec les secteurs de l’immobilier, du logement et de l’aménagement nommées ou promues dans l’ordre national de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 405590
• Publié le 15/07/2025 à 14:00
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Logement social : la SAC “Au fil des deux fleuves” agréée pour la réalisation de 27 logements en BRS

La SAC (société anonyme de coordination) Au fil des deux fleuves, dont le siège social est situé à Brignais (Rhône) est agréé pour la construction de 27 logements en BRS, par deux arrêtés du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publiés au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 405597
• Publié le 15/07/2025 à 12:00
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Vieillissement : 7,6 M de logements et un quart des ménages « en sous‑occupation très accentuée » (Insee)

En France hors Mayotte, 2,1 millions de personnes seules et 3,6 millions de couples sans enfant vivent dans un logement d’au moins cinq pièces en 2022, selon une étude de l’Insee publiée le 08/07/2025. « Un quart du parc de résidences principales, soit 7,6 millions de logements, comportent au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 405380
• Publié le 15/07/2025 à 10:15
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PPL Simplification du droit de l’urbanisme : les principales mesures du texte issu de la CMP

Les députés et sénateurs composant la commission mixte paritaire chargée d’examiner la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement sont parvenus à un accord, le 09/07/2025. Ce texte, déposé par le député Harold Huwart (Ensemble pour la République) à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 405024
• Publié le 15/07/2025 à 08:30
©  Getty Images
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 14 et le 18/07/2025

Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities. Parmi ceux-ci : • La session parlementaire extraordinaire convoquée en juin 2025 par Emmanuel Macron a pris fin le 11/07/2025. L’audition de la ministre des Comptes publics par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 405447
• Publié le 15/07/2025 à 07:45
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Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/07/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/07/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de 8 logements locatifs sociaux pour Silène Habitat (Loire-Atlantique) ; • Construction de 20 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 405436
• Publié le 11/07/2025 à 18:45