Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
ANCT : les 18 principales modifications apportées par l’Assemblée nationale, au 13/03/2019

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l’Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une agence nationale de cohésion des territoires le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de l’agence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142431
• Publié le 14/03/2019 à 19:50
©  Ministère de la Cohésion des Territoires.
« Construire en bois tous les bâtiments de moins de 9 étages, du village des JO » (Julien Denormandie)

« L’ambition est de construire en bois, sur le futur village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 (50 000 m2) sur Saint-Denis, l’île-Saint-Denis et Saint-Ouen, tous les bâtiments de moins de 9 étages. Au-delà de cette limite, les structures seront en béton et pour partie en bois. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 142383
• Publié le 14/03/2019 à 15:50
©  FOPH
Société de coordination (SAC) : la FOPH publie un guide juridique dans le cadre de la loi ELAN

La Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH) publie un guide juridique sur les sociétés de coordination (SAC), le 06/03/2019. Élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats en droit des affaires Fidal, ce guide revient sur la négociation préalable, la procédure de constitution, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 142424
• Publié le 14/03/2019 à 15:01
©  D.R.
Promotion immobilière : « Promoteur 3.0  », application mobile réalisée avec d’Agefos PME

« Provoquer une prise de conscience amenant les professionnels à se questionner sur le sujet du digital, et ainsi initier des départs en formation », tel est l’objectif de « Promoteur 3.0 », application mobile cofinancée par Agefos PME, la DGEFP et le Fonds social européen (FSE), présentée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 142402
• Publié le 14/03/2019 à 14:44
ANCOLS : Stéphane Tabarié au conseil d’administration, au JO du 14/03/2019

Stéphane Tabarié est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en qualité de représentant du ministre chargé de l’Économie, par arrêté du 11/03/2019, publié au Journal Officiel le 14/03/2019. Il remplace Benoît Ameye.  Stéphane…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 142403
• Publié le 14/03/2019 à 13:54
©  Assemblée nationale
ANCT : la proposition de loi adoptée le 12/03/2019 à l’Assemblée nationale, CMP prévue le 13/03/2019

43 votes pour, 14 contre et 9 abstentions sur 66 votants : l’Assemblée nationale adopte en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), le 12/03/2019. La proposition de loi organique portant sur la nomination du directeur général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142417
• Publié le 14/03/2019 à 13:37
©  Hadopi
« Recul du droit au logement pour les personnes handicapées » (J. Toubon, Défenseur des droits)

« Recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap » et « sentiment de rupture dans la relation entre les usagers et les services publics » sont 2 constats soulignés par Jacques Toubon, Défenseur des droits et ancien ministre de la Justice, dans le rapport annuel d’activit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142375
• Publié le 14/03/2019 à 12:00
©  Anru
ANRU et Adoma : Laurent Guérin aux conseils d’administration, au JO du 14/03/2019

Laurent Guérin est nommé aux conseils d’administration d’Adoma et de l’ANRU, par arrêtés du ministre de l’Économie et des finances du 11/03/2019, publiés au Journal Officiel le 14/03/2019. • Au conseil d’administration d’Adoma, Laurent Guérin remplace Paul Teboul en qualité de représentant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 142389
• Publié le 14/03/2019 à 10:55
©  S.C.
« Dessine-moi Toulouse » : les 15 sites lauréats dans 5 catégories, dévoilés par Jean-Luc Moudenc

• Réussir à intégrer une dimension artistique et architecturale à leur projet. • Valoriser le patrimoine, intégrer des éléments de nature, s’adapter aux nouveaux usages de la Ville de Toulouse. • Favoriser les lieux de vie et les déplacements doux ainsi que contribuer à la transition énergétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142278
• Publié le 14/03/2019 à 10:50
©  AS.Architecture-Studio.
Nice métropole : DSP de 25 ans avec Idex pour le réseau multi-énergies de la ZAC Meridia

Le contrat de délégation de service public de 25 ans, signé en septembre 2018 par Métropole Nice Côte d’Azur et Idex pour le réseau multi-énergies chaleur, froid et électrique de la ZAC Nice Méridia, vise à amortir le coût de l’investissement de 16 M€ et garantir un prix du MWh compétitif par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 142000
• Publié le 14/03/2019 à 09:00