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©  D.R.
Paris : 3 % du parc privé chauffé au fioul domestique, 10 % des émissions de dioxyde d’azote

• 1 500 copropriétés, soit 45 500 logements, sont chauffés au fioul à Paris. • Ils représentent 3 % du parc privé, selon une étude de l’Agence parisienne du climat et de la mairie de Paris, présentée le 12/03/2019. Ces logements ont été construits entre 1945 et 1974, sont situés en majorité dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142189
• Publié le 13/03/2019 à 09:30
©  Hardel Le Bihan, Youssef Tohme, Adjaye Associates, Buzzo Spinelli
Bruneseau Paris (95 000 m2) : Nouveaux Constructeurs, AG Real Estate, Icade et Nexity choisis

« L’appel à projets urbains innovants Inventer Bruneseau à Paris est remporté par le groupement Nouvel R », indique Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, du projet Grand Paris et président du jury, le 11/03/2019, en présence de Jérôme Coumet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 142205
• Publié le 13/03/2019 à 09:23
©  Assemblée nationale
« L’ANCT interviendra pour soutenir tous types de projet pour toutes les collectivités »(J. Gourault)

« La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires est examinée par l’Assemblée nationale. Elle constitue un projet important pour le Gouvernement, les parlementaires et surtout les élus locaux. La création de cette agence répond à leur demande et vise …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 142255
• Publié le 13/03/2019 à 09:00
©  Soliha
Passoires thermiques : 3 propositions de Soliha « pour une politique solidaire de l’habitat privé »

• Vivre mieux dans un habitat durable, digne et adapté ; • amplifier la politique du logement d’abord ; • réduire les fractures territoriales. Ce sont les 3 propositions « pour une politique solidaire de l’habitat privé » de la fédération Soliha dans le cadre du grand débat national, présentées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 142266
• Publié le 13/03/2019 à 08:30
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Solideo : avis favorable de la commission d’enquête au village Olympique, en Seine-Saint-Denis

« La commission d’enquête publique relative à la construction du village Olympique et Paralympique des JOP Paris 2024, (50 000 m2) qui s’étend sur les communes de Saint-Ouen, Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis (ZAC, de l’écoquartier fluvial, Seine-Saint-Denis) donne un avis favorable, à sa…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 142146
• Publié le 12/03/2019 à 20:03
©  D.R.
GPE : approbation d’une garantie de prêt de l’État de 500 M€ pour la réalisation de la ligne 15 sud

La garantie de l’État est accordée au prêt d’un montant de 500 M€ octroyé par la Banque européenne d’investissement (BEI) à la Société du Grand Paris (SGP) en date du 19/07/2018 « dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l’État et la Banque européenne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142237
• Publié le 12/03/2019 à 18:15
©  D.R.
Hervé Schmitt, représentant de l’État au conseil d’administration de Grand Paris Aménagement

Hervé Schmitt est nommé représentant de l’État au titre de l’urbanisme au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 07/03/2019, publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 142210
• Publié le 12/03/2019 à 16:40
©  D.R.
La réorganisation du secteur HLM « change la forme du tissu » (A. David, USH Pays de la Loire)

La restructuration du secteur HLM, prévue au titre II de la loi ELAN, « change la donne et la forme du tissu HLM dans les Pays-de-la-Loire alors que les organismes sont dynamiques et remplissent leurs objectifs de production », indique Axel David, directeur de l’USH des Pays de la Loire, à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 142215
• Publié le 12/03/2019 à 16:34
©  Assemblée nationale
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,6 Md€ en 2018 (57 % aux communes, 43 % aux Départements)

« La somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant en moyenne en 2018. Sur les 33,6 Md€ collectés en 2018, 57 % sont destinés aux communes (19,1 Md€) et à leurs groupements, et 43 % aux Départements (14,5 Md€) », indique la DGCL dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 142187
• Publié le 12/03/2019 à 16:15
©  Ville de Gonesse
EuropaCity (Val-d’Oise) : annulation du PLU de Gonesse le 12/03/2019, la Ville fait appel

« Dans son délibéré du 12/03/2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du PLU de Gonesse », indique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), le 12/03/2019. Le PLU de la ville de Gonesse a été voté en septembre 2017. « La Ville de Gonesse fait appel au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 142206
• Publié le 12/03/2019 à 15:29