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©  AN
Énergies : objectif de 40 contrats de transition écologique (CTE) en 2019, parmi 120 territoires

• Objectif de 40 contrats de transition écologique (CTE) signés par le Gouvernement suite à l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) d’avril 2019 ; • des mesures opérationnelles transmises par le groupe de travail sur les réseaux de chaud et de froid durant l’été 2019, afin d’être intégrées au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 149610
• Publié le 20/06/2019 à 09:00
©  Sénat, Public Sénat
LOM : les 17 principales mesures urbaines du texte adopté par l’Assemblée nationale, le 18/06/2019

• Possibilité pour les communes de s’emparer de la compétence mobilité via leur intercommunalité et à défaut pour les régions ; • création des plans de mobilité (PDM) qui remplaceront les plans de déplacement urbain (PDU), pour prendre en compte les nouvelles formes de mobilité et les enjeux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150171
• Publié le 19/06/2019 à 19:26
©  BB
Strasbourg : 3 tours 100 % bois (R+8 à R+11) livrées durant l’été 2019 par Bouygues Immobilier

146 logements et 6 espaces commerciaux dans 3 immeubles 100 % en bois en R+8 à R+11, de 38 m de haut, telles sont les caractéristiques du programme immobilier inaugurée le 11/06/2019 dans le quartier des Deux-Rives, par l’Eurométropole de Strasbourg, en présence Emmanuelle Wargon, secrétaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 149689
• Publié le 19/06/2019 à 18:18
©  Twitter @ActionLogement
Action Logement : Bruno Arbouet, directeur général, remplacé par Koumaran Pajaniradja le 01/09/2019 

Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement groupe depuis mars 2015, est remplacé par Koumaran Pajaniradja à compter du 01/09/2019. L’actuel directeur général du groupe a fait valoir ses droits à la retraite par anticipation. Jean-Luc Guitard, directeur général d’Action Logement Services…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150134
• Publié le 19/06/2019 à 16:42
©  France urbaine
Suppression de la taxe d’habitation : le scénario du Gouvernement en vue du PLF 2020

• Supprimer la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2023 (2e tiers en 2019, 3e tiers en 2020 pour les 80 % des ménages les plus modestes, puis pour les 20 % restant suppression par tiers en 2021, 2022 et 2023). • Attribuer la part de TFPB des Départements aux communes pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150120
• Publié le 19/06/2019 à 16:06
©  BB
Grand Paris : « Pas de PV avant la fin 2021 » concernant la ZFE en place le 01/07/19 (Patrick Ollier)

« L’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants sur la zone à faibles émissions commence le 01/07/2019 mais il n’y aura pas de PV avant la fin 2021, afin de laisser le temps aux personnes concernées d’acquérir un véhicule non polluant », indique Patrick Ollier, président la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 150103
• Publié le 19/06/2019 à 15:48
©  Assemblée nationale
Location : « Pour une consignation du dépôt de garantie auprès d’un organisme de l’État » (M. Nogal)

« Le dépôt de garantie et sa restitution sont le 1e sujet de litige entre propriétaires et locataires. L’objectif est mettre fin à cette méfiance avec une consignation obligatoire du dépôt de garantie auprès d’un organisme agrée par l’État », déclare Mickaël Nogal, député (LaREM) de Haute-Garonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 150011
• Publié le 19/06/2019 à 15:23
©  Puca
Urbanisme : « 2018, année de transition avec la fin d’un certain nombre d’actions » (PUCA)

« 2018 est une année de refondation du Puca. Nous avons convoqué nos instances de gouvernance pour adopter un nouveau programme partenarial couvrant la période 2018-2022. Nos orientations se déclinent en quatre grandes majeures : solidarité, innovation, résilience et territoire. 2018 est aussi une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150105
• Publié le 19/06/2019 à 12:10
©  Twitter @sahlm60
FESH : 56 000 logements mis en chantier en 2018, en baisse de 9 % par rapport à 2017 

Les 195 entreprises sociales de l’habitat adhérentes à la fédération des entreprises sociales de l’habitat (FESH) ont mis en chantier 56 000 logements en 2018, en recul de 9 % par rapport à 2017, indique la fédération dans son rapport d’activité 2018, présenté le 18/06/2019 lors de son assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150068
• Publié le 19/06/2019 à 12:03
©  Sénat
Élus locaux : le document de travail du projet de loi « proximité et engagement » de Sébastien Lecornu

• Assurer "protection, accompagnement, reconnaissance aux élus locaux", en autorisant les communes à fixer librement les indemnités des élus des villes de -3 500 habitants et en établissant une prise en charge obligatoire pour toutes les communes des frais d’avocats pour la protection…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150110
• Publié le 19/06/2019 à 11:39