Archives juin 2019 (page 6/24)

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©  Groupe Icade/ PAVIOT_Tristan

Icade Promotion : Emmanuel Desmaizières (ex-Bouygues Immobilier) directeur général le 24/06/2019

« Emmanuel Desmaizières est directeur général d’Icade Promotion à compter du 24/06/2019 et membre du comité exécutif d’Icade », indique le groupe Icade, opérateur immobilier intégré (foncière, développeur et promoteur), présidé par Olivier Wigniolle, le 24/06/2019. Il remplace Maurice Sissoko…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150541
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©  Jeanne Menjoulet - Flickr

Observatoires des loyers : décret sur les modalités de transmission des données, JO du 23/06/2019

Les modalités de transmission de données par les observatoires locaux des loyers, de communication des données des observatoires à des tiers et les pièces constitutives du dossier de demande d’agrément des observatoires locaux des loyers, sont définies par le décret n° 2019-625 du 21/06/2019, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 150530
• Publié le
©  News Tank

Stationnement : 35 % des collectivités ont changé leur politique avec le FPS (enquête Parkopolis)

• 43 % des collectivités ont mis en place un plan de déplacements urbains (PDU) sur 134 communes interrogées sur leur politique de stationnement en France en 2019 ; • 35 % ont modifié leur gestion du stationnement urbain avec l’entrée en vigueur du forfait post-stationnement (FPS) le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 150520
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©  Ministère de la cohésion des territoires

Exclusif ''Il faut sortir du tout zonage. Des expérimentations en Bretagne dès 2020" (Julien Denormandie)

« On doit réussir une politique du logement qui soit moins dépendante du zonage. Prenez les dispositifs fiscaux, les Pinel, PTZ et autres, ils ont tous été élaborés sur des zonages. La vérité, sur une zone B2 et C, est qu’on a des réalités très différentes. Lorsque je prends la décision de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150542
• Publié le
©  BB

Construire aujourd’hui et être réélu demain : thème des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus le 30/08/2019

Construire aujourd’hui et être réélu demain : le thème animera les Entretiens d’Inxauseta, le 30/08/2019, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). « Les maires arrivent presque toujours à se faire réélire en construisant, en mettant l’accent sur la rénovation urbaine ou en restructurant les centres-villes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 150515
• Publié le
©  Tangopaso

Finances locales : « Les APUL ont dégagé un excédent de 2,3 Md€ en 2018 » (Cour des comptes)

« Pour la 3e année consécutive, les administrations publiques locales (APUL) ont dégagé un excédent de 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses", note la Cour des comptes. "La situation financière globale des collectivités s’est améliorée", selon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 150522
• Publié le
©  Michael Tubiana/Perl

Parc social : modalités d’autorisation spécifique « jeunes moins de 30 ans », JO du 23/06/2019

• Définir la procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social dans le cadre de l’autorisation spécifique « jeunes moins de 30 ans » ; • fixer la procédure de clôture des opérations de logement locatif social ; • permettre le cumul aides à la pierre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 150517
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©  Monjoint

Châteauroux : 2e Rencontres internationales des villes du transport gratuit, les 10 et 11/09/2018

Les 2e Rencontres internationales des villes du transport gratuit sont organisées à Châteauroux (Indre) les 10 et 11/09/2018 pour les professionnels, élus ou particuliers qui souhaitent échanger sur les enjeux de la gratuité dans les transports en commun. Les transports publics sont gratuit dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150491
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©  Assemblée nationale

Contrat de ville : 2 EPCI en Vendée testent le guichet unique de financement, JO du 22/06/2019

• La communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte (Vendée) ; • la communauté d’agglomération de La-Roche-sur-Yon-Agglomération (Vendée). Tels sont les 2 EPCI retenus, sur la base du volontariat, pour expérimenter le guichet unique dématérialisé de demandes de financement pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 150492
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©  OpnDataFrance

OpenDataFrance : synthèse des réutilisations des données locales ouvertes (450 portails publics)

• Améliorer le tri grâce à l’exploitation des « donnée déchets » ; • favoriser les mobilités douces grâce aux calculateurs d’itinéraires multimodaux ; • enrichir la donnée publique grâce au crowdsourding ; • ouvrir les données foncières pour constituer une maquette numérique du territoire …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 150438
• Publié le