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Contractualisation financière État-Collectivités : les élus reçus le 02/07/2019 par le Gouvernement

Les associations d’élus seront reçues par le Gouvernement mardi 02/07/2019 pour mettre en œuvre la clause de revoyure sur la contractualisation financière État-Collectivités, indique France urbaine le 25/06/2019. « Les ministres proposent de nous recevoir dans le cadre de la clause de revoyure sur…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150602
• Publié le 25/06/2019 à 18:18

Loi énergie et climat : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019

L’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat débute en 1^e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale le 25/06/2019. 852 amendements sont déposés en séance publique sur le texte transmis par la commission. Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 30/04/2019…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 150609
• Publié le 25/06/2019 à 17:39

Bordeaux : la tour Hypérion d’Eiffage Immobilier lauréate du Grand prix national des Pyramides d’Or

« Eiffage Immobilier reçoit le Grand prix national des Pyramides d’Or organisées par la FPI pour son programme Hypérion, à Bordeaux. Il récompense la mise en œuvre du savoir-faire d’Eiffage Immobilier au profit d’un projet résolument novateur, moderne et durable », annonce Alexandra…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 150612
• Publié le 25/06/2019 à 17:25

Regroupement et fusion : les modalités de décompte des logements sociaux, JO du 25/06/2019

• Logements à usage locatif appartenant à des organismes HLM ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis au 4^e alinéa de l’article 41 ter de la loi du 23/12/1986 ; • logements à usage locatif construits, acquis ou améliorés à compter du 05/01/1977 au moyen de formes…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 150574
• Publié le 25/06/2019 à 16:58

Paris-Saclay : réseau d’échange de chaleur et de froid pour irriguer 2,146 millions de m² de surfaces

« Le réseau d’échange de chaleur et de froid du campus urbain de Paris-Saclay (Yvelines) permettra d’irriguer les 2,146 millions de m² de surfaces raccordées du campus urbain représentant 50 MW de puissances de chaud et froid cumulées, avec une majorité d’énergies renouvelables et de récupération…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 150419
• Publié le 25/06/2019 à 16:28

RATP : 500 M€ de « green bonds » à 10 ans pour financer 3 projets d’urbanisme et énergétiques

500 M€ sont levés par la RATP sur 10 ans auprès d’investisseurs dans le cadre de sa 2^e émission de « Green bonds » (obligations vertes), annonce l’opérateur le 13/06/2019. Le produit de l’emprunt sera affecté au financement par la RATP de 3 projets d’investissement : • transition énergétique du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 150573
• Publié le 25/06/2019 à 15:42

ANRU : 23 nominations au conseil d’administration (titulaires et suppléants), JO du 25/06/2019

Anaïs Bréaud, sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi au CGET, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’ANRU et membre du conseil d’administration, par arrêté du 17/06/2019 du ministère de la Ville et du logement, au Journal Officiel le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 150558
• Publié le 25/06/2019 à 15:08

Commerce de détail : solde d’opinion sur les ventes prévues « quasi stable » en juin 2019 (Insee)

• Ventes prévues et intentions de commande : « le solde d’opinion sur les ventes prévues est quasi stable, au-dessus de sa moyenne. Celui sur les intentions de commandes diminue de nouveau » (0,8 % en juin 2019 contre 0,4 % en mai 2019 de solde d’opinion pour les ventes prévues, moy. : -1 % …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 150555
• Publié le 25/06/2019 à 13:22

Haut Conseil pour le Climat : Corinne Le Quéré, présidente, 10 membres nommés au JO du 25/06/2019

La climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré est nommée présidente du Haut Conseil pour le Climat aux côtés de 10 des 12 membres du conseil, par décret du ministre François de Rugy en date du 24/06/2019, au Journal Officiel du 25/06/2019. Pascal Canfin (LREM) et Pierre Larrouturou (PS) ne…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 150557
• Publié le 25/06/2019 à 12:51

Annecy : « Pour qu’un nouveau logement produit sur 2 soit inférieur au prix du marché » (J.L-Rigaut)

« Outre le volume de logements, l’important pour l’agglomération d’Annecy est de produire des logements de qualité. On ne peut pas construire n’importe où, on ne peut pas construire n’importe comment et on ne peut pas construire n’importe quoi », explique à News Tank Jean-Luc Rigaut, président…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150534
• Publié le 25/06/2019 à 12:47