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©  Sénat
Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par le Sénat, le 20/06/2019

Avec 340 votes pour (sur 340 votants), le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 20/06/2019. La séance publique du 20/06/2019 apporte 3 modifications au texte : • extension des champs d’intervention de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150354
• Publié le 21/06/2019 à 16:11
©  D.R.
Indices Insee : coût de construction, loyers tertiaire et commerciaux en hausse au 1e trimestre 2019

• L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation s’élève à 1 728 au 1e trimestre 2019 (+3,41 % en glissement annuel). • L’indice des loyers des activités tertiaires est de 113,88 (+2,18 %). • L’indice des loyers commerciaux s’établit à 114,64 (+2,48 %), selon les chiffres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150363
• Publié le 21/06/2019 à 15:41
©  BB
Distribution urbaine : l’Aslog, Club Déméter et l’Institut du Commerce tendent vers un « modèle RSE »

« Engagement volontaire pour une logistique urbaine efficiente » (EVOLUE), c’est la démarche commune de l’Aslog, du Club Déméter et de l’Institut du Commerce, dédiée à une « logistique urbaine orientée Smart City », annoncée le 19/06/2019 à Paris,  lors de la 2e édition des Rencontres…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Numérique & innovation, Commerce, …
• Article n° 150164
• Publié le 21/06/2019 à 15:30
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
RATP : Isabelle Bui-Khoi-Hung membre du conseil d’administration, JO du 21/06/2019

Isabelle Bui-Khoi-Hung est nommée au conseil d’administration de la RATP en tant que représentante de l’État, par un décret du 19/06/2019, publié au Journal Officiel le 21/06/2019. Elle remplace Solenne Lepage, qui exerçait la fonction depuis 2012, nommée directrice générale adjointe de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 150328
• Publié le 21/06/2019 à 12:49
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Seuil de ressources des demandeurs de logement social (1e quartile), JO du 21/06/2019

Le montant pour 2019 correspondant au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles (1e quartile) parmi les demandes de logement social situées sur 457 territoires, est défini par un arrêté du 13/06/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150330
• Publié le 21/06/2019 à 12:45
©  D.R.
ELAN : « Le décret tertiaire et l’arrêté pour septembre 2019 » (Jérôme Gâtier, plan Bâtiment Durable)

« Nous avons travaillé avec les services du ministère à la préparation du décret tertiaire, texte réglementaire imminent dans sa publication en application de la loi ELAN qui donne une date butoir de novembre 2019. La parution du décret tertiaire doit être complétée par un arrêté, une base de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150311
• Publié le 21/06/2019 à 11:53
©  Fédération des entreprises publiques locales
Fédération des EPL : publication d’un guide de la Semop, pour les élus, le 18/06/2019

« 5 ans jour pour jour » après l’adoption à l’unanimité par le Parlement, le 18/06/2014, de la loi créant la Semop, la fédération des entreprises publiques locales propose un guide de la Semop à destination de ses adhérents et des élus. L’ouvrage liste les « principales clés de compréhension aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150273
• Publié le 21/06/2019 à 11:15
©  Sénat
CGLLS : interrogations de P. Dallier sur « le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux »

Le sénateur (LR) Philippe Dallier « s’interroge sur les conséquences que pourrait faire peser, sur les comptes des collectivités locales, le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux » dans un rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes sur la CGLLS, publié le 14/06/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150286
• Publié le 21/06/2019 à 11:05
©  Erol Yolal
Rénovation énergétique des bâtiments : feuille de route précisée par E. Wargon et J. Denormandie

• Pousser le développement de la filière bois et l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction, en utilisant pour ce faire les possibilités offertes par la loi ELAN et par la loi ESSOC qui permettra la réécriture du CCH d’ici à 2020 pour instaurer le permis de faire ; • Permettre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150155
• Publié le 21/06/2019 à 09:00
©  Keolis
UTP : Jean-Pierre Farandou élu président le 20/06/2019, succède à Thierry Mallet

Jean-Pierre Farandou (Pdg de Keolis) est président de l’UTP, élu à l’unanimité par le conseil d’administration le 20/06/2019, avec un mandat de 2 ans. Il succède à Thierry Mallet (président de Transdev). Les 4 vice-présidents élus sont Marie-Claude Dupuis (RATP), Marc Delayer (AGIR), Pierre Izard…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 150312
• Publié le 21/06/2019 à 08:00