Archives 2019 (page 127/295)

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©  Assemblée nationale

LOM : examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 02/09/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 02/09/2019 après l’échec en commission mixte paritaire (CMP) le 10/07/2019. Le texte, voté par l’Assemblée nationale le 18/06/2019, comprend 5 titres et 191 articles, dont 12 votés dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 152854
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©  Erol Yolal

Travaux publics des métropoles : 3,18 Md€ (+6 %) en 2019, « des dépenses dynamiques » selon la FNTP

Les dépenses en travaux publics « devraient progresser de 6 % et représenter 3,2 Md€, faisant de cet échelon territorial un maître d’ouvrage incontournable pour le secteur », indique la FNTP dans une étude publiée le 22/07/2019, après l’analyse des budgets primitifs 2019 de 19 métropoles (hors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 152858
• Publié le
©  MGP

MGP : destination des 28,7 M€ de subventions du fonds d’investissements métropolitain en 2018

• 67 % pour la rénovation thermique (19,2 M€) ; • 12 % pour la nature en ville (4,3 M€) ; • 11 % pour les circulations douces (3,2 M€) ; • 3 % pour les véhicules propres (800 000 €), ; • 2 % en soutien à l’emploi et la revitalisation des centres-villes (500 000 €) ; • 1 % pour l’économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 151965
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©  D.R.

« Les problématiques des QPV sont aussi celles des autres quartiers » (Th. Tellier, IEP Rennes)

« Les problématiques des quartiers prioritaires sont aussi celles des autres quartiers. Le désenclavement et les mobilités intéressent d’autres quartiers qui ne sont pas en géographie prioritaire. Nous espérons que l’ANCT posera cette question de désenclavement de la politique de la ville »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 152395
• Publié le
©  Assemblée nationale

RATP : 17 nominations au conseil d’administration par décret, JO du 20/07/2019

Le conseil d’administration de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) est renouvelé par décret du 19/07/201 du ministère de la Transition écologique et solidaires, au Journal Officiel du 20/07/2019. Sont nommé(e)s membres du conseil d’administration : • Au titre des représentants de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 152823
• Publié le

La Roche-sur-Yon : « La gratuité le samedi, 1e étape pour inciter à prendre le bus » (L. Favreau)

« En 2023, dans le cadre du renouvellement de la DSP, nous pourrons demander à examiner de plus près la gratuité totale sur l’agglomération de La Roche-sur-Yon. La gratuité le samedi et lors des pics de pollution est une 1e étape, comme l’indique le président Luc Bouart, pour donner un signal…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 152806
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©  TourParis13

Action Logement : 1e AMI pour le financement de la démolition de logements sociaux, le 17/07/2019

Action Logement lance un 1e appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le financement de la démolition de logements sociaux en zone détendue et la production dans le cadre du PIV, le 17/07/2019 après publication d’une directive le 03/07/2019. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30/09/2019 en vue…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 152797
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©  Sénat

Engagement et proximité : 2 corapporteurs nommés au Sénat, début d’examen le 08/10/2019

Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l’Ardèche, et Françoise Gatel, sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine, sont nommés corapporteurs du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique par la commission des lois du Sénat, le 18/07/2019. Le projet de loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 152791
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©  S.C.

Gecina : baisse des revenus locatifs bruts (-1,4 %) au S1 2019, en raison du programme de cessions

« Les revenus locatifs bruts ressortent au 1e semestre 2019 à 330,6 M€, en baisse de (-1,4 %) principalement en raison de l’exécution d’un programme de cessions, et en hausse de (+2 %) à périmètre constant, marquant une surperformance notable au-delà de l’indexation, traduisant en partie une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 152785
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©  D.R.

Maîtrise du coût du foncier : les 3 principales pistes de travail du député Jean-Luc Lagleize

• Création d’un nouveau droit de propriété, dissociant foncier et bâti ; • mobilisation du foncier public via la création d’une agence de valorisation du foncier d’État ; • numérisation des documents d’urbanisme pour mettre en cohérence permis de construire et PLH. Ce sont 3 des pistes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 152782
• Publié le