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©  D.R.
Finances publiques 2020 : budget en baisse de 1,35 Md€ au ministère de la Cohésion des territoires

L’écart de budget sur la période 2019-2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est de -1,35 Md€, selon le « tiré à part », complétant le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, publié le 11/07/2019 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 152538
• Publié le 18/07/2019 à 10:05
©  BB
Recharge électrique : les 11 recommandations du MTES pour développer les infrastructures en France

• Communiquer sur les avantages de la recharge à domicile ; • créer un cadre pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) ; • améliorer le droit à la prise en copropriété ; • diffuser les « bonnes pratiques » du droit à la prise en copropriété ; • cibler le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 152546
• Publié le 18/07/2019 à 09:35
©  S.C.
« Transformation du CITE en prime pour les ménages modestes avant l’été 2020 » (J. Denormandie)

« La transformation du CITE en prime, pour les ménages modestes, se fera au 1e semestre 2020, avant l’été 2020. La date n’est pas encore complètement calée par le Gouvernement. Le dispositif sera appliqué dans le cadre des objectifs fixés par le Premier ministre, Édouard Philippe, à savoir les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 152593
• Publié le 18/07/2019 à 09:00
©  Gouvernement
Exclusif Engagement et proximité : le détail du projet de loi présenté en conseil des ministres, le 17/07/2019

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », porté par Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargé des relations avec les collectivités territoriales, a été présenté en conseil des ministres, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 152591
• Publié le 17/07/2019 à 18:45
©  ONPV
Cohésion urbaine et sociale : enquête de l’AdCF sur les contrats de ville, jusqu’au 25/07/2019 

L’AdCF lance une enquête nationale auprès des 355 intercommunalités signataires d’un contrat de ville intitulée « Cohésion urbaine et sociale, Pacte de Dijon, révision des contrats de ville : l’engagement actuel et futur des communautés et métropoles », jusqu’au 25/07/2019. Objectif : dresser un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 152558
• Publié le 17/07/2019 à 18:11
©  S.C.
« 4 000 normes dans la construction, moins de 100 obligatoires » (Y. Laffoucrière, devant le CSCEE)

« Le rapport demandé le 30/04/2018 et présenté en mai 2019 à Julien Denormandie, ministre du Logement, fait état d’une mission d’analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction, à droit constant. Si les propositions étaient retenues, elles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 152541
• Publié le 17/07/2019 à 18:06
©  Adamo Di Loreto
Véhicules/prime à la conversion : modification des conditions d’attribution à partir du 01/08/2019

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion sont modifiées à partir du 01/08/2019, par un décret du 16/07/2019, au Journal Officiel le 17/07/2019. Il s’agit d’une aide, créée en 2014 et en vigueur depuis le 01/04/2015, pour l’acquisition d’un véhicule propre en échange de la mise au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 152511
• Publié le 17/07/2019 à 16:06
©  NS
Économie circulaire : « Le projet de loi sur la consigne inquiète les collectivités » (N. Soret, AMF)

« Plusieurs idées du projet de loi sur l’économie circulaire porté par Brune Poirson répondent aux attentes des collectivités, mais la consigne s’est invitée dans le débat, et cela inquiète les collectivités. La collecte et le tri des déchets, et des bouteilles en plastique, produisent de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 152482
• Publié le 17/07/2019 à 15:48
©  D.R.
Grand Angoulême : 1e tranche du nouveau réseau de BHNS inaugurée fin août 2019

L’agglomération du Grand Angoulême (GA) inaugure la 1e tranche du nouveau réseau de BHNS fin août 2019. Le calendrier de la 2e tranche n’est pas fixé. La création des 2 lignes (A et B) du BHNS, qui desservira 8 communes (Angoulême, Soyaux, La Couronne, L’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre, Linars…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 152218
• Publié le 17/07/2019 à 15:09
©  D.R.
Bordeaux : 20 000 arbres d’ici à 2025 et plan canopée pour « lutter contre les îlots de chaleur »

• Adopter un plan canopée avec 3 000 arbres plantés par an (un millier aujourd’hui) pour viser 20 000 arbres d’ici à 2025 et le réaménagement de l’espace public pour lutter contre les îlots de chaleur (installation pour 3 mois d’été 2019 d’ombrières place Pey Berland et étude de plantations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 152475
• Publié le 17/07/2019 à 13:30